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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400984_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A, représentant le préfet du Gard, qui reprend ses écritures et insiste sur la mobilisation des forces de police dans plusieurs quartiers de Nîmes, ainsi que sur l'obligation, qui incombe au requérant,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110247
1 juillet 2020
1 juillet 2020
U... a confié en garde-meubles son mobilier à la SARL DEMENAGEMENTS MARECHAL moyennant paiement d'une redevance mensuelle de 175,02 € A la suite du rachat de la société de garde-meubles, le mobilier de
Source officielleREFERES 1ère Section
670d5c57ddfc18ec235b3afc
14 octobre 2024
14 octobre 2024
La défenderesse ajoute qu’il avait été convenu, dans le cadre des discussions, qu’elle stockerait gratuitement sur le terrain des demandeurs des mobil homes destinés au réaménagement du camping après la
Source officielleChambre 10
6866c7b8d33109fd079aae63
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par procès – verbal du 8 février 2024, Monsieur [B] [C], conciliateur de justice, a constaté l’échec de la tentative préalable de conciliation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929e5
5 novembre 2015
5 novembre 2015
La caisse fait valoir que l'employeur a été informé de l'accident 10 jours après sa survenance alors que Monsieur X..., chargé de monter et de démonter les abris mobiles n'aurait pas dû être en mesure
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502291_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Elle soutient que : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : - tant au vu de l'intérêt public attaché au déploiement du réseau de téléphonie mobile 5G qu'au vu des intérêts propres des opérateurs
Source officiellesoc
6079b1669ba5988459c520be
22 juin 1993
22 juin 1993
deux établissements de la société spécialisés, l'un, dans le commerce de détail de livres, papeterie et fournitures de bureau, l'autre, dans le commerce de gros, demi-gros et détail de fournitures et mobilier
Source officielleChambre 03
69f4117fcdc6046d47295f76
16 janvier 2025
16 janvier 2025
connexes ou concourants : tels que maîtrise d'¿uvres, ingénierie de contrats de louage d'ouvrage, conduit d'opérations, promotion ou commercialisation d'opérations mobilières, l'étude de l'économie des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00414_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
partielle, l'impossibilité de refuser un ordre de mobilisation et compte tenu des conditions de déroulement du conflit armé entre la Russie et l'Ukraine, marqué par la commission à grande échelle de crimes
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a61
18 novembre 2015
18 novembre 2015
mobiliers pour un montant de 63 896 euros, et en versant un acompte de 20 000 euros.
Source officielleChambre 06
69f297bccdc6046d47064469
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de boissons sans alcool à consommer à emporter, en livraison, en service traiteur et en Click & Collect présentés dans des conditionnements jetables dans une salle sur place ou dans des équipements mobiles
Source officielleChambre 06
69f29f04cdc6046d4706bb0f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
pour activité : import export achat vente en gros et demi gros de tous articles textiles accessoires vestimentaires chaussures et vêtements en tous genres chaussures et vêtements de sports téléphones mobiles
Source officielle4ème chambre
DTA_2307237_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Cet élément mobilier, quand bien même est-il mobile, présente un lien physique et fonctionnel tel avec l'ouvrage public qu'il doit être regardé comme en constituant un accessoire indispensable.
Source officielleChambre 2 - JAF Cabinet D
66b668f05b46ad6fd99e42f9
1 juillet 2024
1 juillet 2024
de rapporter la preuve des diligences entreprises en vue de parvenir à un partage amiable, sans qu'il ne soit nécessaire en revanche de démontrer que cet échec est imputable au défendeur.
Source officielleChambre 3-2
651fa4e3c601f08318991484
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[Y] a mis en 'uvre une véritable campagne d'obstruction afin de faire échec aux plans de redressement adoptés par le tribunal de commerce de MARSEILLE et à sa reprise du groupe MARANATHA.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01760_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
partielle, l'impossibilité de refuser un ordre de mobilisation et compte tenu des conditions de déroulement du conflit armé entre la Russie et l'Ukraine, marqué par la commission à grande échelle de crimes
Source officielle1ère chambre
DTA_2413938_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... soutient qu’il figure sur la « liste des exilés » ou des « personnes ayant quitté le pays pendant la mobilisation » et se prévaut de sa qualité de réserviste dans l’armée russe, il ne produit aucun
Source officielle1ère chambre
DTA_2413939_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
partielle, l’impossibilité de refuser un ordre de mobilisation et compte tenu des conditions de déroulement du conflit armé entre la Russie et l’Ukraine, marqué par la commission à grande échelle de crimes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100723
8 juillet 2010
8 juillet 2010
X... reconnaissait avoir emporté ce mobilier, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé le texte susvisé ; Et sur le troisième moyen : Vu l'article 1353 du code civil, ensemble l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502583_20250825
25 août 2025
25 août 2025
4G et 5G et s'expose à des sanctions administratives et pécuniaires si elle ne respecte pas ses engagements ; la commune en cause ne dispose pas d'une couverture optimale en réseaux de téléphonie mobile
Source officiellePage 33 sur 286