Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f294e0cdc6046d47061623
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 844141127 / N° de Gestion : 2020 B 9095 a pour activité : Maçonnerie, montage, démontage, échaffaudage..
Source officielleRéférés
69f016a3cdc6046d47c8e52f
3 avril 2025
3 avril 2025
le délai global de l'opération causé tant par le changement de matériau de la toiture du bâtiment A que les non-conformités et désordres successifs ayant conduit au démontage et au remontage de l'échafaudage
Source officiellecr
6079a8619ba5988459c4d081
3 février 1993
3 février 1993
; que cette dernière a sous-traité les travaux d'électricité à la Société électrique d'équipement industriel (SEEI) ; que le 19 novembre 1986 un ouvrier de la SEEI, Jean-Pierre Z..., utilisant un échafaudage
Source officiellesoc
61372140cd580146773f241f
9 mai 1990
9 mai 1990
rechercher, d'autre part, si celle-ci entre dans la nomenclature visée à l'article D. 732-1 du Code du travail ; qu'en l'espèce, la seule affirmation selon laquelle il serait constant que la location d'échafaudages
Source officielleRéférés
67097e1606866c0645d4b7b2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
PRO CARREAU en charge des lots Gros oeuvre, Maconnerie, installation de chantier, Charpente et installation Echafaudage tubulaire ; la Société ARCZ, en charge des lots Couverture et Ravalement.
Source officiellecomm
613723f8cd580146774108ab
19 mars 2002
19 mars 2002
première décision de la société BATP, après son offre de reprise, avait été de retirer du site la charpente déjà ouvrée et payée par le maître de l'ouvrage, et de faire procéder à l'enlèvement de l'échafaudage
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300667_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
que : - à la suite de la chute d'élément de façade sur la voie publique, observée par les services de la commune le 14 février 2021, un expert a été désigné pour constater les désordres ; - un échafaudage
Source officielle4eme Chambre Section 1
67820923fa7a008e5409f2da
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La qualification de l'emploi est monteur ou monteur échaffaudeur, ce qui implique une similitude de poste sur toute la durée contractuelle, avec 2 interruptions de courte durée entre le 6 mars et le 18
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6871f14ddf9b8685d8d06902
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le lundi 7 octobre 2019, sur le chantier « Gymnase [6] », vous avez fait travailler en hauteur un ouvrier sans habilitation qui a chuté d'un échafaudage.
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69f1e0a0cdc6046d47f3b17e
8 avril 2026
8 avril 2026
Répertoire général: 2025 001892 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DE RETRAIT DU RÔLE DU 08/04/2026 Demanderesse : MTK ECHAFAUDAGE (SARL) [Adresse 1] Ayant pour avocat Maître A.
Source officielleciv2
60794c799ba5988459c45810
8 janvier 1992
8 janvier 1992
souverain d'appréciation, retenu qu'il était urgent et impératif d'appliquer sur le mur litigieux un enduit protecteur, totalement inexistant, et que le seul moyen pour y parvenir était d'installer un échafaudage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300777
9 juillet 2008
9 juillet 2008
facilement démontable pour le temps nécessaire à l'exécution des travaux sur le mur des époux X... et que son assise en béton, de quelques centimètres de hauteur, ne faisait pas obstacle à la pose d'un échafaudage
Source officielleTARIFICATION
67061e23fde28ee420711047
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il s'agissait, en premier lieu, afin de prévenir les risques de chute de hauteur, de faire modifier l'échafaudage de pied partiellement mis en 'uvre afin que ce dernier assure une protection collective
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98353328fa00087a262a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[X] ajoute que le maintien des échafaudages est dû à l'inertie de l'entreprise de gros-oeuvre pour les déposer, malgré les rappels du maître d'oeuvre.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00524_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
D'autre part, les deux promesses d'embauches dont la première en qualité d'agent de production et la seconde en tant qu'échafaudeur et les deux attestations de formation d'une journée pour le travail en
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305712_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
par la société VASSILEO LANGUEDOC retenue et ne se limitent pas, contrairement à ce qui est relevé dans le courrier du 16 octobre 2023, à la seule mise en place d'une clôture de protection en pied d'échaudage
Source officiellesoc
6079b11f9ba5988459c51380
16 mars 1988
16 mars 1988
X..., salarié de la société Gouyon-Giroud, est tombé d'un échafaudage et s'est blessé ; qu'un arrêt du 8 février 1984, devenu définitif, a retenu la faute inexcusable de l'employeur et fixé à 50 % du maximum
Source officielleciv3
61372448cd58014677414312
14 décembre 2004
14 décembre 2004
établi que la société Isotec entreprise n'avait procédé qu'à une simple installation du matériel fourni par la société Evti en mettant à la disposition de celle-ci de la main d'oeuvre ainsi que des échafaudages
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310484_20240206
6 février 2024
6 février 2024
au tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer émis le 27 octobre 2023 par la commune d'Ecully, d'un montant de 810 euros, correspondant à l'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage
Source officielleChambre 1/Section 5
65a580a0919da7c4f1759e88
8 janvier 2024
8 janvier 2024
De faire autoriser le cas échéant les demandeurs à accéder temporairement en limite séparative de propriété et à faire poser pour une durée de 30 jours maximum un échafaudage afin de réaliser des travaux
Source officiellePage 33 sur 128