suspension de l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la Guyane a émis à son encontre une interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne Félix Eboué

justice administrative, la suspension en toutes ses dispositions de l'arrêté du 1er juin 2025 du préfet de la Guyane portant interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport Félix Eboué

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 août 2022 par laquelle le préfet de la Guyane lui a interdit d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne Félix Eboué

travaux, un projet de décompte qui incluait, notamment, des plus-values pour l'existence de roche dure, pour fouilles dans l'eau, pour location de pompes et pour reprise de terres à la suite de l'éboulement

constitutif de contravention de grande voirie ; que la circonstance que la Société nationale des chemins de fer français n'aie pas aménagé, le long de cette voie ferrée, un mur destiné à contenir les éboulements

LA POSSESSION, OUVERT LE 5 MARS 1976 A LA CIRCULATION, CONSTITUE UN OUVRAGE NOUVEAU, QUI, COMPTE TENU DE SA CONCEPTION ET DES TRAVAUX DE PROTECTION EXECUTES, N'EST PLUS EXPOSE AUX MEMES RISQUES D'EBOULEMENTS

de l'article R.111-3 du code de l'urbanisme : Considérant qu'aux termes de l'article R.111-3 : "La construction sur des terrains exposés à un risque, tel que : inondation, érosion, affaissement, éboulement

responsable des conséquences dommageables de l'accident d'automobile dont le sieur X... a été victime le 10 novembre 1971 sur la route nationale n° 1 entre Saint-Paul et Saint-Gilles, du fait d'un éboulement

laquelle "l'immeuble était vendu dans son état actuel sans que l'acquéreur puisse exercer ni recours ni répétition à raison des fouilles, carrières et remblais qui auront pu être faits, et de tous éboulements

AVOIR RELEVE QUE LE FAIT DE NE PAS EXPLOITER LA PARCELLE DE TERRAIN, D'OU S'ETAIT DETACHE LE ROCHER, N'IMPLIQUAIT PAS NECESSAIREMENT QUE LA SOCIETE PELISSIER ET FILS N'EN ETAIT PAS Z..., ET QU'AUCUN EBOULEMENT

deux rapports examinés par la cour d'appel ne permettant pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle, le moyen est irrecevable de ce chef ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté que l'éboulement

le troisième moyen du pourvoi principal et le quatrième moyen du pourvoi incident qui sont identiques : Vu l'article L. 113-1 du Code des assurances ; Attendu qu'à la suite de glissements et éboulements

Des éboulements de falaise et un glissement de terrain sur la parcelle de M. et Mme [K] étant survenus, une expertise judiciaire a été ordonnée en référé. 8.

[A] [V] du fait d'éboulements provenant du fonds supérieur ne peut être imputé aux défendeurs, l'expert n'ayant pas pu se prononcer sur ce point du fait de la carence de M. [A] [V].

Mme B soutient que le terrain est rocailleux et non vertisol ni argileux et qu'il n'est pas sujet à des glissements ou à des éboulis.

B, ressortissant ivoirien en situation régulière, s'est présenté à l'aéroport Félix Eboué afin d'embarquer sur le vol n° TX 571 d'Air Caraïbes à destination de Paris.

B, ressortissant français, s'est présenté à l'aéroport Félix Eboué afin d'embarquer sur le vol n° AF0889 d'Air France, à destination de Paris.

1] et n°[Cadastre 7], située sur la commune de [Localité 4], et à reconstruire le mur de soutènement qui retient les terres de la parcelle [Cadastre 1] ou à le conforter afin d'éviter de nouveaux éboulements