. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 1998), que la société Weyga a été victime d'un dégât des eaux ; qu'estimant que le sinistre avait son origine dans la partie

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, qu'en versant aux débats une carte d'immatriculation de véhicule et cinq factures d'eau mentionnant son adresse à Levie, M

d'assurance- est l'apport d'un agent indésirable absent à l'état naturel dans le milieu marin; qu'en l'espèce, il était acquis aux débats que la mortalité huîtrière avait pour origine une désalinisation de l'eau

Y... remplie de 50 cm d'eau et s'est blessé ; qu'il a demandé réparation de son préjudice à M.

X... qu'il faisait valoir que le syndic n'avait ni porté à l'ordre du jour de l'assemblée la question des travaux de ravalement et de réfection du réseau d'eau chaude faisant l'objet de la première résolution

responsable du dommage causé par la ruine de ce bâtiment quand celle-ci provient en partie d'une autre cause que le défaut d'entretien ; que la cour d'appel, qui a constaté que, selon l'expert, les arrivées d'eaux

accessoires, à savoir le paiement du loyer de l'appartement qu'elle occupe avec un garage, la taxe d'habitation, l'abonnement et la consommation de gaz et d'électricité, l'abonnement à la compagnie des eaux

Daniel YZ..., demeurant ..., Vu la communication faite au Procureur général ; Attendu que selon la procédure, le syndicat FO Vivendi et filiales et le syndicat FO de la Compagnie générale des eaux

L. 423-18 et L. 433-13 du Code du travail, ensemble l'article 378 du nouveau Code de procédure civile, l'Union générale des syndicats FO Vivendi et filiales et le syndicat FO Compagnie générale des eaux

[V] [H] et [W] [H], devenus respectivement nu-propriétaire et usufruitière du terrain auquel le droit d'eau est attaché, ont assigné EDF pour obtenir une indemnité sur le fondement de l'article L. 521-

édifiée sur une parcelle dans le sous-sol de laquelle ils ont découvert, à l'occasion de la réalisation d'un projet d'extension, l'existence d'une canalisation enterrée faisant partie du réseau public des eaux

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 La société Veolia eau

Il a déclaré le 9 mars 2013 un sinistre lié à un dégât des eaux. 2.

était soumis à la fois aux dispositions de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 imposant une déclaration de travaux et aux dispositions du Code de l'urbanisme imposant l'obtention d'une autorisation de

TRUITE OMBRE SAUMON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre Alain X... du chef de pollution des eaux

de refroidissement et des eaux pluviales, d'eaux résiduaires dont l'évacuation devait se faire par un réseau autonome pour être prétraitées par épandage ; que l'enquête a attribué le phénomène à un défaut

visite et de saisie de tous les documents nécessaires, à apporter la preuve que les pratiques relevées dans le secteur des fournitures, travaux et installations d'équipement hydraulique de production d'eau

Ateliers Monlon, assurée auprès de la compagnie Les Assurances françaises, l'aménagement d'une terrasse extérieure par pose de dalles en pierre sur le support existant ; qu'en 1975, des infiltrations d'eaux