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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372254cd580146773fc167
25 janvier 1995
25 janvier 1995
loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la ville de Paris fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 1993, n° 5) de réévaluer le montant de l'indemnité précédemment allouée sous une forme alternative
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:435993.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Les prestations ainsi dispensées se distinguent de celles qui sont délivrées lors de consultations ou de visites à domicile. / Ces alternatives comprennent les activités de soins dispensées par : () 2°
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501805_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par suite, les associations requérantes sont fondées à soutenir que les problèmes rencontrés par le public sont liés à l'absence d'alternative à la dématérialisation des demandes de rendez-vous.
Source officielleMagistrat Courret
DTA_2301459_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ces dispositions sont applicables à la commune de Saint-Georges-de-Mons qui comptait 1914 habitants au 1er janvier 2023. 4.
Source officielleMagistrat Courret
DTA_2301467_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ces dispositions sont applicables à la commune de Saint-Eloy-les-Mines qui comptait 3492 habitants au 1er janvier 2023. 4.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008245312
28 décembre 2005
28 décembre 2005
Vu la requête, enregistrée le 4 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION AQUITAINE ALTERNATIVES, dont le siège social est à la maison de la nature et de l'environnement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503907_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
recherche de solutions alternatives est d'actualité et, en l'état actuel des connaissances et des expérimentations conduites, il n'y a pas, à ce jour, de solutions alternatives satisfaisantes permettant
Source officielleSe. référés
665eae9cb5277b0008894371
23 janvier 2024
23 janvier 2024
en arrêt de l'exécution provisoire ; CONDAMNER l'association des activités sociales du commissariat l'énergie atomique et aux énergies alternatives à verser à Mme [B] [L], M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68df5a4121a269c127203b50
1 octobre 2025
1 octobre 2025
sous le numéro 440 672 509, [Adresse 1] [Localité 6] Assignation à personne conformément aux dispositions de l'article 654 du code de procédure civile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000162_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
pour l'UBO le paiement d'une somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403416_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
», ou qui donnerait des informations inexactes sur le caractère purement alternatif de telles mesures. 29.
Source officielle4ème chambre
DTA_2603642_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
H... en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Ils font valoir qu’aucun des griefs de la requête n’est fondé. II.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208384_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
y a lieu d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de laisser les organisateurs manifester selon cet itinéraire alternatif, à l'exclusion de la place de la République.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300347_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que la liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 289
Source officielle8ème chambre
DTA_2102923_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
S'agissant de la mise en place de mesures alternatives ou de substitution : 19.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106217_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
S'agissant de la mise en place de mesures alternatives ou de substitution : 19.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6719e4fd5857dd64cbdaa554
22 octobre 2024
22 octobre 2024
PAR CES MOTIFS : Statuant par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Vu l'arrêt avant dire droit du 29 juin 2021, Infirme en toutes ses dispositions le
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008006826
15 février 1999
15 février 1999
Honorat, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions combinées des articles L. 712-2, 2°, a), L. 712-8, 2°, L. 712-14 et L. 712-16 insérés dans le code de la santé publique par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00691
26 juin 2024
26 juin 2024
Ils sont publiés dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires" ; qu'il résulte de ces dispositions que le délai de forclusion pour agir en nullité d'un accord
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042143059
22 juillet 2020
22 juillet 2020
d'une disposition législative aux droits et libertés garantis par la Constitution, elle transmet au Conseil d'Etat la question de constitutionnalité ainsi posée à la triple condition que la disposition
Source officiellePage 33 sur 1166