chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1996, qui l'a condamné à deux amendes de 5 000 francs pour infractions à la législation sur le repos dominical ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'employés par la Direction de l'Agriculture de Mayotte, les salariés ont été licenciés en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., M. Y..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er juillet

d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société Bridge Club de Thionville, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

[B] [T], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

(Nièvre), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

date du 26 novembre 1991, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à trois amendes de cinq mille francs et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Code de la route, l'a condamné à 2 500 francs et 1 200 francs d'amende, 5 mois de suspension du permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., au service de la société Garantie mutuelle des fonctionnaires depuis le 1er

, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes dirigées contre l'assureur, alors, selon le moyen, que l'assureur qui prend la direction

[T] [W] et pour président du directoire M. [D] [W]. 8.

X... a formé des demandes additionnelles ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, ci-après annexé : Attendu que la société ACC-S fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la

mai 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 250 000 francs d'amende et a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

X... a été engagé le 3 juillet 1992, en qualité d'ouvrier qualifié, par la Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte-d'Azur pour être mis à la disposition de la direction départementale de l'Equipement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 11 mars 1999, qui, pour tromperie, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique