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15 239 résultats pour « diffuseur de presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/M. Arnaud X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00006

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 29, 32, 35 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Source officielle

Page 33 sur 762

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CC

cr

6137262dcd58014677423850

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

extérieurs ;- compte tenu de cette méthode, non utilement remise en cause, en tout cas jusqu'au jour de l'accident, de niveler le terrain que des piétons étaient susceptibles d'utiliser, tout en devant prêter

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110227

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

contenus dans l'assignation démontrent que Mme [I] reproche à l'association L 214 la diffusion des images prises dans son élevage et leur articulation avec des allégations de mauvaise foi de nature à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc2

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

EXPOSÉ : Par requête en date du 27 avril 2005, la SOCIÉTÉ DE PRESSE ET D'INFORMATION-CENTRE PRESSE (la société SDPI-CENTRE PRESSE) a contesté devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de la

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422554

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

la considération de toute personne, en sorte que les condamnations prononcées par ailleurs contre X... n'empêchent pas celui-ci de bénéficier de l'application de cette règle posée par la loi sur la presse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6031f69885079a2f198ef3a4

Appel

29 mai 2018

29 mai 2018

SL exerçant sous le nom 'SPORTMAN' prise en la personne de ses représentants légaux [...]

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4be06

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

relatif à cette même opération de cession ; " que le personnel et la presse étaient ainsi informés d'une façon détaillée des opérations décidées par l'entreprise avant toute discussion au sein des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00336

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

affirmation, que le fait que le mot pierrade soit devenu la désignation usuelle dans le commerce d'un produit ne serait « pas le fait de la société CDIB », sans caractériser les mesures effectivement prises

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003615_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

compétences et talents " dont il bénéficiait jusqu'en octobre 2018, par une agression subie en décembre 2018 l'ayant blessé à la main et ayant entraîné son licenciement pour inaptitude de son poste de diffuseur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10220

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

déloyale à ses dépens, indépendamment du caractère justifié ou non du grief formulé ; que la société VORTEX a également diffusé un communiqué de presse, à la suite du jugement du tribunal de commerce

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CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039426787

Admin. suprême

27 novembre 2019

27 novembre 2019

du contentieux du Conseil d'Etat, la société Molotov demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 17 du 3 juillet 2018 relative à la rémunération pour copie privée prise

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CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Y..., le 04 Décembre 2002c/COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME - M

6253c8ecbd3db21cbdd86ad8

Appel

17 juin 2003

17 juin 2003

Ils exposent par ailleurs que l'interdiction de publication d'images d'information à la seule presse écrite serait contraire aux dispositions des articles 10 et 14 de la Convention Européenne des Droits

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CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebdf

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

La société Libra Diffusio Editions a été déboutée de l'ensemble de ses prétentions et condamnée aux dépens.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00101

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

1240 du même code ; 3°/ qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si les pratiques alléguées de dénigrement n'avaient causé aucun préjudice à la société DPF, dès lors que le quizz diffusé

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CC

soc

61372394cd5801467740b9f1

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

X..., directement rattaché au Directeur des études et recherches en sa qualité de responsable du projet "Ethers et Glycol", était tenu de se conformer aux décisions prises par son supérieur hiérarchique

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CC

cr

61372697cd58014677426d2e

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

du 28 janvier 2003 a été diffusé auprès de différents organes de presse de Savoie et de l'AFP ; qu'il était ainsi rédigé : "En conflit avec la direction depuis mon refus de me soumettre, en ma qualité

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CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9253a

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

général : 04/06308 Décision déférée à la Cour : jugement du 12 Janvier 2004 du Tribunal de commerce de PARIS - RG no 2002 / 93985 APPELANTES Société MORGAN STANLEY & CO INTERNATIONAL LIMITED prise

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201238

Cassation

9 juillet 2009

9 juillet 2009

en annexe : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action en répétition de l'indu ; Mais attendu que l'arrêt retient que c'est à l'initiative d'organismes de presse

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01759

Cassation

26 mars 2008

26 mars 2008

aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29 et 31 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA00231_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence et de vice de forme dès lors que la décision collégiale de rejet de sa candidature prise lors de la réunion du collège plénier du

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