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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01848_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance du dossier de demande doit être écarté. 9.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01849_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance du dossier de demande doit être écarté. 9.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01851_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance du dossier de demande doit être écarté. 9.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01853_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance du dossier de demande doit être écarté. 9.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01855_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance du dossier de demande doit être écarté. 9.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01858_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance du dossier de demande doit être écarté. 9.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01860_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance du dossier de demande doit être écarté. 9.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01861_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance du dossier de demande doit être écarté. 9.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01863_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance du dossier de demande doit être écarté. 9.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01865_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance du dossier de demande doit être écarté. 9.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307916_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Selon les dispositions de l’article L. 6351-2 du même code : « La déclaration d'activité comprend les informations administratives d'identification du déclarant, ainsi que les éléments descriptifs de son

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301381_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ; / 2° Une description du projet, y compris en particulier : / - une description de la localisation du projet ; - une description des caractéristiques

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2214372_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît les dispositions de l'article R. 6113-9 du code du travail.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300783

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

La mention, dans la notice descriptive annexée au contrat de construction de maison individuelle, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, a pour but d'informer celui-ci

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100973

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

l'élément déterminant de leur consentement, sans violer les articles 2 du décret du 3 mars 1981 tel que modifié par décret du 19 juillet 2001 et 1110 du code civil ; 6°/ que l'inexactitude ou l'insuffisance

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163c2c81a5f0a71dc3c9204

Appel

21 septembre 2010

21 septembre 2010

alors qu'elle « constatait par ailleurs que la table avait été transformée au XIXème siècle à l'aide de certaines pièces fabriquées à cette époque' de sorte que les mentions du catalogue par leur insuffisance

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5354e85d0474bddb5162

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle explique qu’un document descriptif des travaux et un planning ont, certes, été signés le 27 octobre 2022 après son intervention auprès de la société ELOGIE SIEMP, mais qu’ils n’ont pas été respectés

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001812_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

En ce qui concerne la description des solutions alternatives : 11.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03361_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

pour les modes de déplacement alternatifs, de la consommation d'espace générée par le projet, de la création d'une friche commerciale sur l'emplacement du précédent supermarché, de l'insuffisante qualité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01085

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

des offres disponibles aux salariés, et le cas échéant l'actualisation de celle-ci, par tout moyen permettant de conférer date certaine ; que ces offres écrites précisent l'intitulé du poste et son descriptif

Source officielle

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