Sur la demande subsidiaire tendant à la réduction du montant de la créance L'intimé soulève l'irrecevabilité de cette demande comme étant nouvelle à hauteur d'appel et n'étant étayée par aucun motif

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il constate que la demande subsidiaire de fixation de créances au passif de la société LEFI est sans objet et en qu'il met hors de cause l'AGS

II-Sur la demande subsidiaire de Monsieur [V] [N] En l'espèce, il convient de constater que Monsieur [V] [N] n'apporte aucun élément au soutien de sa demande subsidiaire tendant à voir ordonner une mesure

comme prescrites les demandes subsidiaires formulées par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 10]), M.

l'actif réalisable dans le cadre de la procédure collective ; qu'ils peuvent, par conséquent, invoquer l'inopposabilité des accords secrets en application de l'article 1321 du Code civil ; Que la demande

Sa demande subsidiaire fut rejetée comme mal fondée, l'article 27 de la loi régionale de 1984 prévoyant clairement le mode de calcul appliqué en l'espèce.

X... fait grief à l'arrêt de le déclarer non fondé à révoquer la donation indirecte consentie à son épouse au titre du financement de l'immeuble indivis de Piraillan et de le débouter de ses demandes subsidiaires

ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE JUGE ETANT TENU DE TRANCHER LE LITIGE CONFORMEMENT AUX REGLES DE DROIT QUI LUI SONT APPLICABLES, LE FAIT QUE LE SYNDIC ET LA SCI N'AIENT FORMULE AUCUNE OPPOSITION A LA DEMANDE

En outre, aucune demande subsidiaire tendant à la résiliation judiciaire du contrat n’a été formulée alors que la régularité de la déchéance du terme a été mise dans les débats lors de l’audience.

de la sécurité sociale et complémentaire, ajoute qu'il y a lieu de rejeter, par là même, sa demande subsidiaire en dommages-intérêts pour perte de droits à retraite ; Qu'en statuant ainsi, alors que

MAIS ATTENDU QUE LA SOCIETE CONTESTAIT PRINCIPALEMENT LE MONTANT DES COTISATIONS QUI LUI ETAIENT RECLAMEES ET QU'ELLE N'AVAIT PAS REGLEES ; QU'IL S'ENSUIT QUE LES FAITS AVAIENT ETE DISCUTES DEVANT

LOCATIFS DE MOUKTAR, BASDEVANT ET MAUER SERONT MENTIONNES AU CAHIER DES CHARGES ET QU'IL Y SERA INDIQUE QUE L'ACQUEREUR DEVRA FAIRE SON AFFAIRE PERSONNELLE DE CETTE SITUATION " ET D'AVOIR REJETE LA DEMANDE

* Sur les demandes subsidiaires du preneur Dès lors que les demandes principales du preneur ont été retenues, il n’y a pas lieu de statuer sur ses demandes subsidiaires.

Ainsi, la demande subsidiaire de résolution judiciaire doit être rejetée.

MOTIFS DE LA DÉCISION -Sur la demande de confirmation du jugement et la demande subsidiaire de délais pour quitter le lieux, Aux termes de l'article 954 du code de procédure civile, la cour ne statue

principale en paiement de la somme de 4 166 261,50 francs (soit 635 142,47 euros) à titre d'heures supplémentaires et de sa demande subsidiaire en paiement de la somme de 4 000 000 francs à titre d'astreinte

CELLE-CI QUE LE 21 OCTOBRE, ONT JUSTEMENT DECIDE QUE CE PAIEMENT ETAIT TARDIF ET QU'EN CONSEQUENCE LA SOCIETE ETAIT DEBITRICE DES MAJORATIONS DE RETARD DONT ILS LUI ONT D'AILLEURS, FAISANT DROIT A SA DEMANDE

l'article 41 du décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, afin qu'il soit constaté que celle-ci était " actuellement inapte à l'exercice normal de ses fonctions en raison de son état de santé ", et a demandé