CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 641 résultats pour « demande alternative »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200960

Cassation

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ils soutiennent qu'il est nouveau et qu'il est contraire à la position défendue par M. et Mme [ZN] devant les juges du fond, qui n'ont pas conclu sur la demande de dommages-intérêts ni contesté sa recevabilité

Source officielle

Page 33 sur 1233

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00148

Cassation

22 janvier 2008

22 janvier 2008

l'élaboration d'un programme informatique devant être livré le 16 janvier 2003, pour un prix forfaitaire de 13 156 euros sur lesquels elle a versé 7 400 euros ; qu'aucune livraison n'étant intervenue

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00768_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, la société en nom collectif Moutchic, représentée par Me Bonneau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102935

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00056

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il en résulte que le demandeur à un CCP doit, devant l'INPI, démontrer que les conditions énoncées à l'article 3 du règlement n° 469/2009 sont réunies et qu'il incombe au directeur général de cet institut

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300134

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

qu'en fonction de difficultés étrangères à la fixation du montant de l'indemnité sur lesquelles les parties sont renvoyées à se pourvoir devant qui de droit ; qu'en fixant une indemnité alternative selon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00194

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

T... de leur demande en paiement.

Source officielle
CA

Se. référés

665eae9cb5277b0008894371

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

et aux énergies alternatives et la S.C.I. [30] Vacances n'ont pas fait d'observations sur l'exécution provisoire devant le juge des référés ; - seul l'article 514-3 alinéa 2 trouve à s'appliquer et il

Source officielle
CC

cr

6079a8be9ba5988459c4ec41

Cassation

17 mars 1981

17 mars 1981

PAS INITIALEMENT PRIS PARTI ET AVAIT PROPOSE UNE ALTERNATIVE AU TRIBUNAL, AUCUN MEMBRE DE CETTE ALTERNATIVE N'AYANT ETE PRESENTE COMME SUBSIDIAIRE A L'AUTRE ; ALORS QUE LE DEMANDEUR, DANS SON ASSIGNATION

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60345ef4f5d75a4db068efbc

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Par des conclusions récapitulatives signifiées par voie électronique le 10 mai 2016, l'intimée demande à la cour de : * Prendre acte que la société Alternative automobiles se réserve le droit de porter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00151

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

Y..., ès qualités, font grief à l'arrêt du rejet de la demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la relation de dépendance économique est caractérisée dès lors qu'il est établi qu'une entreprise se trouve

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300225

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Nîmes .

Source officielle
CA

9e Chambre B

61633c127eadebb7307d1f09

Appel

16 février 2011

16 février 2011

[V] de l'ensemble de ses demandes MOTIFS DE LA DECISION M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007769660

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

l'épreuve motocycliste "Enduro des Baïnes" ; 2°) de rejeter la demande présentée par l'association "Aquitaine Alternatives" devant le tribunal administratif de Bordeaux ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0607JUD005191419

Admin. suprême

7 juin 2022

7 juin 2022

Conditions for Performing Alternative National Defence Service “1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2502115_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2025 sous le n° 2502115, le syndicat alternatif et indépendant du personnel de l’éducation de La Réunion (SAIPER), demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503907_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

de fait tenant à la consolidation du dossier de demande de dérogation de la chambre d'agriculture et à la poursuite des tests sur la recherche de solutions alternatives efficaces ; - la question de

Source officielle
CC

comm

6137232bcd58014677406514

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit de la société Garbolino, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008057948

Admin. suprême

7 juin 2000

7 juin 2000

MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 septembre 1995 ; le MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ASSURANCE MALADIE demande

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f740c

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

X... à la demande qui lui avait été faite le 15 juin 1987 de poursuivre son activité sous l'autorité hiérarchique de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00708

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

service, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Mobidécor, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse

Source officielle