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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre (JU)
DTA_2405881_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par suite, le moyen tiré de l’absence de notification des décisions successives de retrait de points est inopérant et doit, dès lors, être écarté.
Source officielleJex
6706c5fff1d01e3c86efc8d4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Au soutien de ses demandes, Monsieur [R] soutient que Madame [Y] refuse obstinément de s'acquitter des échéances des prêts immobiliers pourtant mis à sa charge par plusieurs décisions successives du juge
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110078
25 janvier 2023
25 janvier 2023
____ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 JANVIER 2023 M.
Source officielleRecours Hospitalisation
650bdfcdbeee0f8318b978ba
14 août 2023
14 août 2023
imminent pour le patient ou pour autrui, que seule une mesure d'isolement permettait d'éviter et ce, de manière adaptée, nécessaire et proportionnée après évaluation clinique du patient ; - que les décisions
Source officielle2ème chambre
DTA_2302022_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de la décision de refus de séjour ; - la décision de refus de délai de départ volontaire est entachée d'une erreur de fait ; - la décision de prolongation de l'interdiction de retour méconnait les
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030713438
8 juin 2015
8 juin 2015
de points de nul ainsi que les décisions successives retirant des points de ce permis à la suite d'infractions au code de la route et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer
Source officielleChambre des étrangers
650d304071dfcd8318200d38
17 août 2023
17 août 2023
Suivant décision du 2 octobre 2022 Madame [Y] [Z] a bénéficié d'un nouveau programme de soins et la mesure de soins sans consentement a été renouvelée mensuellement par décisions successives du directeur
Source officielleChambre des Etrangers
660e43200740db0008fa9685
3 avril 2024
3 avril 2024
Le dossier a été communiqué au parquet général qui, par conclusions écrites non motivées du 2 avril 2024, sollicite la confirmation de la décision.
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2002561_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi que des décisions successives de retrait de points afférentes aux infractions relevées les 26 mars 2018 et 21 avril 2020
Source officielleRETENTIONS
650d30ef71dfcd8318201155
22 août 2023
22 août 2023
& CORDIER, avocats au barreau de l'AIN Avons mis l'affaire en délibéré au 22 Août 2023 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit: FAITS ET PROCEDURE: Par décision
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100482
18 mai 2011
18 mai 2011
juge, fût-il juge unique, et à la possibilité que le juge a de modifier sa position sur une question de droit comme sur son appréciation des faits, avec la seule obligation de motiver légalement ses décisions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100520
18 mai 2011
18 mai 2011
juge, fût-il juge unique, et à la possibilité que le juge a de modifier sa position sur une question de droit comme sur son appréciation des faits, avec la seule obligation de motiver légalement ses décisions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100521
18 mai 2011
18 mai 2011
juge, fût-il juge unique, et à la possibilité que le juge a de modifier sa position sur une question de droit comme sur son appréciation des faits, avec la seule obligation de motiver légalement ses décisions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100522
18 mai 2011
18 mai 2011
juge, fût-il juge unique, et à la possibilité que le juge a de modifier sa position sur une question de droit comme sur son appréciation des faits, avec la seule obligation de motiver légalement ses décisions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100523
18 mai 2011
18 mai 2011
juge, fût-il juge unique, et à la possibilité que le juge a de modifier sa position sur une question de droit comme sur son appréciation des faits, avec la seule obligation de motiver légalement ses décisions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100524
18 mai 2011
18 mai 2011
juge, fût-il juge unique, et à la possibilité que le juge a de modifier sa position sur une question de droit comme sur son appréciation des faits, avec la seule obligation de motiver légalement ses décisions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100525
18 mai 2011
18 mai 2011
juge, fût-il juge unique, et à la possibilité que le juge a de modifier sa position sur une question de droit comme sur son appréciation des faits, avec la seule obligation de motiver légalement ses décisions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100526
18 mai 2011
18 mai 2011
juge, fût-il juge unique, et à la possibilité que le juge a de modifier sa position sur une question de droit comme sur son appréciation des faits, avec la seule obligation de motiver légalement ses décisions
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100527
18 mai 2011
18 mai 2011
juge, fût-il juge unique, et à la possibilité que le juge a de modifier sa position sur une question de droit comme sur son appréciation des faits, avec la seule obligation de motiver légalement ses décisions
Source officielleJLD
6a21d67dcdc6046d472dae1c
18 mai 2026
18 mai 2026
2025 prise par M. le préfet de la Moselle portant admission de [F] [P] au bénéfice de soins contraints sous la forme d’une hospitalisation complète et les décisions successives postérieures portant maintien
Source officiellePage 33 sur 5299