T... à payer à la société Thêta Participation les sommes de 329 159,82 euros au titre des quatre virements bancaires, 148 497,14 euros au titre des cotisations sociales en relation avec une prime de 370

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d' AVOIR dit Monsieur [B] recevable mais mal fondé en sa demande tendant à exclure de l'assiette de la cotisation sociale des travailleurs indépendants les revenus de

sociales des déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales ne peut se déduire du seul poids des charges et des difficultés financières de l'employeur pour s'acquitter de ces cotisations

K. correspondant exactement au montant total des cotisations sociales restant dues, augmenté des intérêts de 4 %. L'intimé relève que l'A. O.

Elle soutient que : - les cotisations sociales obligatoires acquittées par la société Rivierawaves afférentes aux différents avantages octroyés à ses salariés engagés dans l'activité de recherche et

C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité

Elle estime que seuls les dividendes n’excédant pas 10 % du capital propre de la société peuvent diminuer l’assiette de cotisation sociale.

: 2015 : 186,79 euros de majorations de retard, 2016 : 1 595 euros de cotisations sociales et 569,11 euros de majorations de retard, 2017 : 1 477 euros de cotisations sociales et 34,16 euros de majorations

, au préalable, que la demande de l'INAO ne porte pas sur les cotisations de l'assurance vieillesse, mais sur les « autres cotisations sociales ».

, alors, selon le moyen : 1 ) qu'ouvrent droit aux exonérations de cotisations sociales les accords qui instituent un intéressement collectif des salariés présentant un caractère aléatoire et résultant

[L] [G] fait valoir à tort que cette somme versée à titre transactionnel ne devait supporter aucune cotisation sociale.

N... a reçu mensuellement jusqu'en mai 2013 à titre d'indemnités de déplacement non soumises à cotisations sociales : 21 indemnités de repas hors zone et 8 indemnités de repos journalier par mois pour

de cotisations sociales ; 3°/ que l'article 14 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 dispose que le premier alinéa de l'article L. 242-1 du code

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 21 avril 1993) d'avoir ainsi statué alors, selon le pourvoi, premièrement, que, d'une part, une cotisation sociale n'est exigible que si son fait générateur est

locataires au remboursement de la part patronale des cotisations sociales, sans rechercher, comme elle y était invitée, si M.

Mme B..., pour soutenir qu’elle ne peut être tenue solidairement responsable du paiement des prélèvements sociaux réclamés à hauteur de 53 292,94 euros, soit 1 403,45 euros au titre des cotisations sociales

sécurité sociale, d'une part, d'une demande de remise des majorations de retard et de pénalités d'un montant de 55 603,53 euros afférentes aux cotisations sociales dues pour la période de janvier 1990

[O] une mise en demeure pour un montant de 46839 € afférent à des cotisations sociales de travailleur indépendant au titre du 2e trimestre 2019. M.