AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, (tribunal d'instance de Rouen

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 juin 1991), qu'engagée en 1959 par la société Pouey en

suivie contre lui du chef d'escroquerie en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Le comité central de l'UES a quant à lui été convoqué à une réunion fixée au 13 octobre suivant dont l'ordre du jour se rapportait à l'information et la consultation sur les orientations stratégiques,

infractions à la législation sur la chasse, l'a condamné à 7 000 francs d'amende, au retrait du permis de chasser pendant un an ainsi qu'à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Kessous et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 29 novembre 1989), que le contrat de travail de Mme X..., au service de la

annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle en date du 30 mai 2000 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

syndicat des copropriétaires de la Résidence Contades, 4-5, rue des Arquebusiers à Strasbourg (Bas-Rhin), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat force ouvrière des hôtels, cafés, restaurants, collectivités et du tourisme

syndicat CFDT de Quimper, de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Livbag, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Ernest X..., demeurant à Lisieux (Calvados), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Cette notion suppose une convocation due. Est défaillant un copropriétaire qui devait être convoqué, mais qui ne l'a pas été ou n'a pas comparu.

Il ajoute que les convocations au centre médico-psychologique sont insurmontables pour lui, comme en atteste l'équipe soignante dans les pièces médicales versées au dossier.

professionnelle malgré interdiction, détournement de gages et abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 00-40.520 et n° H 00-41.291 à Y 00-41.306 ; Sur le moyen unique : Attendu

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 mai 1992), que M.

l'avocat général LE DIMNA ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 26 avril 2016, préscrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

l'organisation du débat contradictoire du 17 décembre 1998, exigé par l'article 145-1 du Code de procédure pénale, Danny Y... n'avait plus d'avocat ; qu'il ne pouvait, en conséquence, y avoir de convocation