Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 1987), que Mme X... a été engagée en mai 1982 par la société Editions Rusconi en qualité de journaliste-pigiste ; que cette

TELEMAQUE EDITION selon contrat insertion-revenu minimum d'activité (CIRMA) du 23 mai au 22 novembre 2006.

La société Hôtel les maréchaux a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

[N] a, par courriel du 29 mars 2023, entendu prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de la société Editions Messignac. Par acte du 19 juillet 2023, M.

L'article débute par les propos tenus par Me [P] [G], qui de façon non contestée est l'avocate de plusieurs patients ayant déposé plainte contre M.

[T] le contrat d'agent commercial qu'elle détenait auprès de la SAS Editions Atlas. Par acte du 15 mai 2009 celle-ci a résilié le contrat d'agent commercial conclu auprès de M.

[E] [Z] l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € ; * condamne in solidum la SAS FRANCE MEDIA GROUPE et la SAS FRANCE MEDIA EDITIONS à payer à M.

Z... à la nouvelle société, puis le 2 décembre 1993, le contrat de travail de M. Z... ; qu'ayant été licencié le 25 janvier 1995, M.

des Fédérés, le contrat de travail de Mme [B] a été repris par cette dernière, la salariée ayant en dernier lieu la qualification de rédacteur principal 1er échelon.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour les sociétés Les Editions P.

Edison et de la société X...

[S] conteste le caractère fautif des faits allégués en invoquant une pratique celle des 'contrats temporaires avec gratuité pour une durée de 72 heures' encore en vigueur au sein de Groupama.

de son licenciement, en paiement de sommes au titre de l'exécution du contrat de travail et en paiement de dommages-intérêts.

; Considérant que la résolution du contrat signé par la société LE FIL D'ARIANE avec la société NEURATEL entraîne la résolution du contrat de location financière signé avec la société INTELEASE ;

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 OCTOBRE 2025 Le syndicat Les Chirurgiens-dentistes de France, dont le siège est [Adresse 8], a formé le pourvoi n° D 23-21.370 contre

observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE ROUEN, contre

X... a sollicité auprès de la société Editions Masson son rapatriement et sa réintégration et, devant le refus de celle-ci, a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Edition Masson

l'existence d'une relation contractuelle de travail depuis le 19 novembre 2018 jusqu'au 10 mai 2020 ;  CONSTATER la nullité de la clause de période d'essai contenue dans le contrat de travail du 14