AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6163514ca2ead9ed860b6ee5
5 mai 2011
5 mai 2011
lieu et place de fils de [U] né en 1939 à [Localité 7] et de [I] [Z] [M] née en 1950 à [Localité 8] (Guinée), le reste de l'acte demeurant sans changement; Que le ministère public qui ne conteste
Source officiellePage 33 sur 5372
Cour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e97e
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Pour l'approvisionnement de son parc de véhicule de location, la société MAV LOC a conclu le 3 février 2009 des contrats de location de véhicules et un protocole d'approvisionnement avec la société EDA
Source officielle