de ce code et 1338 du code civil ; Attendu que les règles prévues au titre III " Construction d'une maison individuelle " sont d'ordre public ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 juin

l'article L. 241-1, alinéa 2, du Code des assurances, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu que les époux X... ont conclu, le 12 novembre 1981, avec la société Philipp un contrat de construction

(les emprunteurs) ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans pour le prix de 149 952 euros ; que, le 13 décembre 2007, ils ont accepté une offre de prêt immobilier

par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du Code de la construction et de l'habitation relatifs au contrat de construction d'une maison individuelle ; 2°) ALORS QUE les travaux nécessaires à l'habitation

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 décembre 2020), par contrat de construction de maison individuelle avec fourniture du plan, M. et Mme [W] ont confié la construction d'une maison à la société Prestalpes

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2021), rendu en référé, le 17 juillet 2015, M. et Mme [R] ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Géoxia. 3.

Mme [W] ont conclu avec la société Georges Gras, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP) au titre de la garantie décennale, un contrat de construction

litige était, le 4 juillet 2003, classé par le plan d'occupation des sols (POS) de la commune approuvé par son conseil municipal le 3 mai 1991, en zone NAa, dans laquelle étaient autorisées " les constructions

Z... un contrat de maîtrise d'oeuvre complète pour la construction d'une maison individuelle ; que sont notamment intervenues à l'acte de construire la société LSN-TP pour le lot terrassement et voiries

Sur la nullité du contrat de construction de maison individuelle et ses conséquences Il ressort de l'article L.231-2 du Code de la construction et de l'habitation que le CCMI doit obligatoirement mentionner

septembre 2001), qu'en 1998 les époux X... ont chargé la société Résidence et Demeure d'Auvergne, depuis lors en liquidation judiciaire, de l'édification d'une maison d'habitation, selon contrat de construction

[E] a conclu, à partir de 2011, avec la société Pavillons Jubault puis avec la société Axce's habitat, spécialisées dans la construction de maisons individuelles et appartenant au même groupe, des contrats

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 octobre 2024), la société AK construction, détenue à 100 % par la société AK groupe, a pour activité la construction de maisons individuelles. 2. MM.

particulier sur la compensation entre créances connexes dont ils seraient réciproquement titulaires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rectifié, que la SCI Well'e a confié à la société Nicoletti Construction

Caen, 14 janvier 2020), Mme [J] a conclu avec la société Coopérative maisons [U], désormais radiée du registre du commerce et des sociétés, et représentée par un mandataire ad hoc, un contrat de construction

[O] et la SMABTP ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 septembre 2014), que M. et Mme [D] ont signé un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans avec la société

Demeures et Traditions de Bourgogne,, dont elle était la gérante, Nathalie De A... a été déclarée coupable d'avoir reçu des versements anticipés par rapport à l'état d'avancement des travaux de construction

le 2 juillet 2007, la caisse de Crédit mutuel de [Localité 3] (la banque) a consenti à M. et Mme [G] (les emprunteurs) une offre de prêt immobilier comprenant trois crédits, afin de financer la construction