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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article R147-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 14
Le président signe tous les actes pour lesquels il a reçu une délégation de pouvoir du conseil national.
Article 26
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception de celles de l'article 10 en tant qu'il prévoit la durée du mandat du président du conseil d'administration et sa nomination en conseil des ministres
Article R112-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 02
La chambre du conseil en formation plénière est composée du premier président, des présidents de chambre, des conseillers maîtres, des conseillers maîtres en service extraordinaire et des présidents de chambre régionale et territoriale des comptes ayant
Article R812-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87
Les établissements sont administrés par un conseil d'administration. Ils comportent un conseil scientifique, un conseil des enseignants et un conseil de l'enseignement et de la vie étudiante qui exercent des attributions consultatives.
Article R315-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98
Un médecin-conseil directeur médical nommé par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie remplit les fonctions de conseiller technique de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de sa région, notamment en matière
Article L216-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 87
Des organismes locaux du régime général de sécurité sociale peuvent, sur l'initiative de leurs conseils et conseils d'administration, proposer la création, aux fins d'opérer des mutualisations de services et de consolider l'implantation territoriale,
Article 422-34
A la clôture de chaque exercice, le conseil d'administration ou le directoire de la SICAV ou la société de gestion de portefeuille du FCP dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif du fonds d'investissement à vocation générale.
Article 5
L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend, outre le président de l'établissement : 1° Sept représentants de l'Etat : a) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ; b) Le directeur général
Article 11
A ce titre notamment, le directeur général : a) Prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution ; b) Délivre, renouvelle, retire ou suspend les autorisations requises pour l'exercice des activités ferroviaires ou en restreint
Article 4
La commission du label "Bleuet de France" est composée comme suit : 1° Trois membres de droit : - le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président ; - le premier vice-président du conseil d'administration
Article R2333-120-20 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 33
Il peut, à cet effet, déléguer sa signature au secrétaire général et aux secrétaires généraux adjoints du Conseil d'Etat.
Article 31-14
Le vice-président du Conseil d'Etat, le premier président de la Cour de cassation, le procureur général près la Cour de cassation, le président du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, les membres de la juridiction
Article 16
Les mandats des conseils d'administration provisoires des caisses et du Comité national provisoire prendront fin lors de l'installation des conseils d'administration issus des élections effectuées dans les conditions prévues au présent décret.
Article 1
L'ordre du jour des réunions du Conseil général de l'armement est arrêté par le président, sur proposition du vice-président.
Article 3
La direction générale de la cohésion sociale assure le secrétariat des conseils, commissions et comités que lui confient les règlements en vigueur.
Article 50
Ces réglemens seront proposés et arrêtés en Conseil d’état, sur la proposition du directeur général de la librairie, et le rapport de notre ministre de l’intérieur.
LEGIARTI000043239688
CHEFS DE SERVICE JURIDIQUEMENT INVESTIS DU POUVOIR Le vice-président du conseil général de l'environnement et du développement durable.
Le conseiller d'Etat, directeur général du travail, et de la main-d'œuvre, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 2
La présente loi organique s'applique à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation.
Le conseil de direction délibère sur les orientations générales de l'ITEV, son budget, ses programmes et son offre de formation.
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