-Lorsque l'appel à la concurrence est effectué au moyen d'un avis de préinformation ou d'un avis périodique indicatif, cet accès est offert à compter de l'envoi de l'invitation à confirmer l'intérêt. 14° Le premier alinéa de l'article R. 2132-7 est ainsi

Article 1

—

. – moniteur de conduite et de sécurité routière confirmé.

LEGIARTI000021087140

—

trace d'écorce, ou - lorsqu'il est attesté par une marque "séché en étuve" (kiln-dried, K.D.) ou par une autre marque reconnue sur le plan international, apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques commerciales usuelles et confirmée

Article 223 a-II-1/03

—

Ceci doit être étayé par des preuves communiquées à la commission, qui confirme qu'un niveau de sécurité équivalent est atteint.

Article R114-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 37

Code de la sécurité sociale

pour le bénéfice d'allocations ou de prestations, communiquent à l'organisme auprès duquel elles effectuent leur démarche : 1° Un titre d'identité ou de séjour permettant l'identification de la personne ; 2° Un document d'état civil permettant de confirmer

Article R2131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 59

Code de la santé publique

Lors de la communication des résultats des examens, le praticien demande à la femme enceinte de confirmer son choix. V.

Article R2681-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 03

Code de la commande publique

-Lorsque l'appel à la concurrence est effectué au moyen d'un avis de préinformation ou d'un avis périodique indicatif, l'accès aux documents de la consultation est offert à compter de l'envoi de l'invitation à confirmer l'intérêt. 14° Le premier alinéa

Article 26

—

Actions à mener si les résultats provisoires confirmés ou définitifs de l'analyse selon la norme NF T90-431 (avril 2006) mettent en évidence une concentration en Legionella pneumophila supérieure ou égale à 100 000 UFC/L.

Article 46

—

Cette corrélation devra être confirmée périodiquement par une mesure des émissions. Dans les autres cas, des prélèvements instantanés sont réalisés.

Article 5

—

En cas de doute sérieux, il peut être demandé aux autorités compétentes une confirmation de l'authenticité des diplômes, certificats ou autres titres délivrés dans leur Etat. V.

Article ANNEXE A

—

Après une forte dégradation consécutive à la crise économique des années 2008-2009, l'amélioration constatée en 2014 s'est confirmée en 2015 (baisse de 1,3 milliard d'euros par rapport à 2014).

Article 102

—

Le silence de la commission nationale vaut confirmation de l'avis de la commission départementale.

Article Annexe III

—

. - Animal provenant d'un troupeau ayant eu, au cours des six derniers mois, deux épisodes de salmonellose clinique digestive ou septicémique confirmés par diagnostic vétérinaire.

Article ANNEXE II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 18

Arrêté du 7 novembre 1977 fixant les conditions d'environnement pour l'exécution des mesures du niveau sonore des bruits aériens émis par les engins de chantier.

I-2 Une méthode plus globale, basée sur la mesure de la puissance acoustique d'une source de référence permettra, d'une part, de confirmer la réalisation d'un champ acoustique libre dans la chambre semi-anéchoïque et, d'autre part, de vérifier que les

Article 10

—

Cette personne dispose des moyens lui permettant de visualiser à distance les différentes zones pour confirmer le départ d'incendie, et d'alerter dans les meilleurs délais l'exploitant et les services d'incendie et de secours.

Article A821-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 21

Code de commerce

actifs corporels ; - l'observation physique, qui consiste à examiner la façon dont une procédure est exécutée au sein de l'entité ; - la demande d'information, qui peut être adressée à des personnes internes ou externes à l'entité ; - la demande de confirmation

Article 7

—

Quel que soit le moyen retenu, les textes devront prévoir une procédure d'accusé de réception et de confirmation écrite immédiate en cas de transmission orale, en particulier dans le cas des avis externes.

Article L420-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 01 > 71

Code monétaire et financier

Ces systèmes de négociation sont soumis à des tests afin de confirmer que ces conditions sont réunies dans des situations d'extrême volatilité des marchés.

Article R2651-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 04

Code de la commande publique

Article 2

—

mentionnée aux points 10 et 10 bis, en particulier en rapport avec son procédé de fabrication, l'organisme habilité est informé des modifications et consulte l'autorité compétente pour les médicaments qui a été consultée initialement afin d'obtenir la confirmation

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