Justice à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions

compagnie d'assurances "La Suisse", de Me Le Prado, avocat de la société Athea et de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Astel, les conclusions

suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, rectifié par arrêt du 6 novembre 2002, que le 10 février 1992, la société Lemaire et la société Lerat ont signé un contrat de concession

A... et des consorts X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 1992),

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Spie Tondella, les conclusions de M.

, la cour d'appel, qui n'a pas respecté les critères gouvernant l'appréciation globale du risque de confusion, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 713-3 du

Hubert, Auditeur, - les conclusions de M.

Richer, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

DIVERS ; QUE L'EXPERTISE ORDONNEE PAR LES PREMIERS JUGES AVAIT POUR OBJET IMMEDIAT DE DETERMINER L'EXISTENCE, L'IMPUTABILITE ET L'ETENDUE DE CE CHEF DE PREJUDICE ; QUE, CONFORMEMENT D'AILLEURS AUX CONCLUSIONS

, lequel avait déposé au greffe ses conclusions le 24 juillet 2018. 4.

Action internationale pour la justice (AIJP), et de l'association SOS racisme touche pas à mon pote (SOS Racisme), parties civiles, et les conclusions de M.

Faure, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Le Grix de la Salle, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

X..., ès qualités, les conclusions de M.

cette décision ; Attendu que la société Arche fait grief à l'arrêt d'annuler la décision du directeur général de l'[Établissement 1] alors, selon le moyen : 1°/ que le risque de confusion

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Encyclopaedia universalis, de Me Choucroy, avocat de la société Larousse, les conclusions

X..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. Y..., engagé le 1er décembre 1978, en qualité de magasinier, par M.

Thomas-Raquin, avocat de la société Car, de la société Caterham Car Ltd et de la société Catherham Cas Sales et Coachworks Ltd Company, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Martin, les conclusions