Codes de loi français

Article 27

l'insertion et de la probation et avec le service national du renseignement pénitentiaire ; - à la supervision de la détection, l'évaluation et la prise en charge des publics placés sous matin de justice terroristes et radicalisés et assure le suivi individualisé

Article 3

La durée et le contenu des modules de formation individualisés sont arrêtés pour chaque médecin inspecteur stagiaire par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, qui les communique au maître de stage mentionné à l'article 4 du présent

Article D312-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

de la relation entre l'enfant et son entourage selon des techniques éducatives ou palliatives, notamment dans le domaine de la locomotion et de la communication ; 5° L'établissement, pour chaque enfant, adolescent ou jeune adulte, d'un projet individualisé

Article D312-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Sous la responsabilité de l'un des médecins attachés à l'établissement, l'équipe médicale et paramédicale met en œuvre les composantes thérapeutique et rééducative du projet individualisé d'accompagnement de l'enfant ou de l'adolescent.

Article D4511-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 02

Les salariés ne peuvent être occupés, sauf horaires individualisés prévus par l'article L. 3121-48 du code du travail, que conformément aux indications d'un horaire qui mentionne, pour chaque journée, les heures de début et de fin de travail ainsi que

Article L162-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 51

de la situation régionale ; 9° Le cas échéant, la rémunération versée en contrepartie du respect d'engagements individualisés.

Article 12

En outre, le montant des valeurs, titres ou effets mis en pension, ventilé selon la nature des actifs concernés, doit figurer dans les documents annexés aux comptes annuels.

Article R49-8-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 59 > 62

-L'avis de paiement reproduit les dispositions de l'article L. 121-2 du code de la route et informe le contrevenant qu'il doit, dans le délai de deux mois à compter de l'envoi de l'avis : 1° Soit s'acquitter des sommes mentionnées aux a, c et d du

Article L774-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 99

: 1° A l'article L. 531-2 : a) Les mots : " mais sans pouvoir prétendre au bénéfice des dispositions des articles L. 532-16 à L. 532-27 " sont supprimés ; b) Au j du 2°, les mots : " en la fourniture de services d'investissement ou d'activités bancaires

Article L517-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 80

pas d'entité réglementée à la tête du groupe, les activités de ce dernier s'exercent principalement dans le secteur financier ; 2° L'une au moins des entités du groupe appartient au secteur de l'assurance et l'une au moins appartient au secteur bancaire

Article 171 quater bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 16

publics, répondant aux exigences mentionnées au 3° du II ; 5° Un original des actes de caution mentionnés au 1° du II et une copie du relevé d'identité bancaire du compte mentionné au 2° du même II.

Article 6

L'horaire de module peut faire l'objet d'une répartition non uniforme sur l'année scolaire ; Une aide individualisée qui s'adresse à un public ciblé d'élèves rencontrant des difficultés ponctuelles ou présentant des lacunes plus profondes.

Article 7

Elle assure un suivi individualisé des carrières.

Article 4

Les données nominatives utilisées pour les paiements aux créanciers sont les suivantes : - sigle, nom d'usage ou raison sociale, nom patronymique, prénom ; - adresse ; - numéro INSEE + clé pour les créanciers individuels ; - identité bancaire ; - code

Article 5

Le nom et l'adresse de la personne ou de l'établissement bancaire à qui les chèques doivent être présentés au remboursement par les restaurateurs ou assimilé ; 4. Le montant de la valeur libératoire du chèque ; 5.

Article 2

Les autres catégories d'entreprises transmettent tous documents délivrés par un organisme bancaire justifiant qu'elles disposent de capitaux et de réserves à hauteur de la capacité financière exigible.

Article ANNEXE

: : :-------------------------------: : : Mode de versement : : : : Chèque Chèque : : : Numéraire bancaire

Article 19-2

La déclaration de prorogation est également assortie du dépôt de la caution bancaire prévue au dernier alinéa de l'article 19-7. Elle est publiée au Journal officiel.

Article L612-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 24

Le premier secrétaire général adjoint possède une expérience en matière d'assurance ou bancaire complémentaire de celle du secrétaire général.

Article R312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 16 > 50

venues en débit du compte depuis le jour où la créance y a été inscrite.