X...), de telles explications ne peuvent entrer en considération pour déterminer les responsabilités ; que compte tenu de ce qui précède, le tribunal estime que le comportement de Danièle Z... fut prépondérant

(y compris pendant la formation ?) De mai 2011 à début 2013 ; Avez-vous gardé des sms que vous lui aviez adressés ?

, 249, 250, 251, 591, 592, 593 du Code de procédure pénale et L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que la cour d'assises du département de la Gironde siégeant à Bordeaux était composée

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 199, 575 et 592 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce, d'une part, que la Cour était composée

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il apparaît de l'arrêt que la cour d'appel était composée, "lors des débats et du délibéré" par M.

[Y], Président, Madame [N] et Madame [G], conseiller, puis qu'elle était composée lors du prononcé de l'arrêt de M. [D], Président, Mme [N] et M.

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

économiques de Rennes, de la société Franchise comptoirs modernes, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Super du Bocage, de M.

violation des articles 398, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne (cf. p. 1 et 3) que les débats se sont déroulés le 12 juin 1991 devant la cour d'appel composée

cassation, pris de la violation des articles 485 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Limoges était composée

européenne des droits de l'homme, des articles 191, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation, qui a décidé de renvoyer Farid A... devant la cour d'assises, était composée

Carrefour France, dont le siège est ZAE Saint-Guenault, rue Jean Mermoz, BP 75-1, 91080 Courcouronnes, défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée

[W] [E], qui ne faisait pas partie de la composition de la cour d'appel lors des débats, en faisait partie lors du délibéré ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles 447 et 458 du code

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

de la cour d'assises à ce stade des débats, le procès-verbal des débats ne met pas la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité de la composition de ladite juridiction" ;

de l'arrêt que la cour était composée de « M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que les tribunaux judiciaires étaient incompétents pour connaître du litige alors, selon le moyen : 1 / qu'une faute commise par un agent de l'Etat dans l'exercice

X... a été engagé, à compter du 14 mai 1962, en qualité d'ingénieur cadre confirmé par la société L'Oréal ; que le contrat de travail comportait, outre le rappel d'une obligation de loyauté et de discrétion