Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 juin 2024 en audience publique, devant la cour composée de : N.

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 398, 462, 510, 512 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte de l'arrêt, que la cour d'appel était composée

, qu'en application du principe d'égalité de traitement, la partie demanderesse a donc droit à un complément poste de même montant que celui du fonctionnaire auquel il se compare, dès lors qu'ils sont

du produit, les mentions que l'unité de conditionnement doit reproduire en ce qui concerne la composition et les avertissements sanitaires, et le nombre de cigarettes pouvant être contenues dans un paquet

défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

ou sur la comparaison de plusieurs produits différents de la collection « Alhambra » avec un seul produit de la collection « Color Blossom ». 11.

désordre n°1 (fuites des vannes Quitus Danfoss), les MMA font valoir que l'expertise judiciaire a permis d'établir que les vannes sont affectées d'un phénomène de corrosion ayant pour origine la composition

Arnaud X... considère que ce préjudice se limite à la seule différence de salaire, sur la base d'un rappel de salaire calculé en tenant compte : *des points supplémentaires (ou de la part de points supplémentaires

; qu'en ne s'attachant en l'espèce, pour conclure à "l'absence de ressemblance" du bouton poussoir de la société SAS avec celui de la société Wirquin, qu'aux différences pouvant exister entre ces deux

. » ; qu'en considérant que les demandes d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité compensatrice de congés payés faisaient l'objet d'une contestation sérieuse, et en se déclarant incompétente

Jean X..., demeurant à Cesson Sévigné (Ille-et-Vilaine), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pascal X... et Tony Georges Y... coupables d'avoir trompé, ou tenté de tromper, le contractant sur la nature, l'espèce, l'origine, les qualités substantielles, la composition

distinctes, constituant selon lui une unité économique et sociale, doit indiquer, dans la désignation qu'il notifie au représentant légal de chacune des entreprises concernées, l'existence et la composition

[M] au titre de différents versements qu'il a effectués sur le compte société générale SCI Jade et du règlement de factures fournisseurs depuis sa création et figurant aux bilans.

2012 », et que le « courrier adressé par le cabinet d'expertise Ott aux assurés » précisait que l'estimation était basée sur « un montant compétitif parmi ceux qui seraient facturés par différents

Sa succession se compose de différents comptes bancaires, de droits sur un immeuble [Adresse 9] à [Localité 19], ainsi que de droits sur un immeuble à [Localité 11].