X..., en qualité de mandataire-liquidateur des biens de la société Loisirs caravanes la somme de 39 900 francs restant due en principal sur la commande de six caravanes avec les intérêts légaux et une

Sur la demande en paiement de l'arriéré : Il ressort du commandement, de l'assignation et du décompte fourni que Mme [N] [Q] [X] [L] reste devoir une somme de 5756 euros au titre des loyers et charges

N... la somme de 3 000 euros.

X... prévoyait qu'il percevrait une commission au taux de 10 % pour les commandes directes ainsi que pour les commandes transmises par des clients de celui-ci, aucune clause du contrat ne prévoyait une

[V] [S] le 28 juillet 2025 un commandement de payer visant la clause résolutoire pour une somme en principal de 1129,50 euros.

, par la mention en marge de la copie du commandement publié d'une décision de justice ordonnant la suspension des procédures d'exécution, le report de la vente, la prorogation des effets du commandement

Monsieur [C] [B] a fait délivrer à la SAS L’ASSIETTE ORIENTALE un commandement de payer, visant la clause résolutoire insérée au bail, par acte de commissaire de Justice du 22 octobre 2025, pour une somme

retenu les premiers juges, en acceptant de la compagnie Le Continent, son assureur, la somme de 1 200 000 francs dont elle reconnaissait expressément qu'elle correspondait à la moins-value chiffrée par

, validé le commandement aux fins de saisie-vente délivré le 23 avril 2018 à hauteur de la somme de 228 000 euros, outre les frais à hauteur de la somme de 736,40 euros, soit 228 736,40 euros, alors :

Petite Fardière (la SCI) un immeuble grevé de plusieurs inscriptions d'hypothèques dont celles inscrites par le trésorier principal de Nice et par la banque Finaref ; que cette dernière a délivré un commandement

. ; que les tiers détenteurs ont, avant l'audience éventuelle, déposé un dire tendant à la nullité des poursuites, en invoquant notamment la nullité du jugement d'exequatur et celle du commandement de

n°1911, -la commande a été passée sous condition suspensive de l'obtention d'un financement, qui a été obtenu le 9 décembre 2022, auprès de la société Crédit agricole Sud Rhône Alpes, -les conditions

Le commandement de quitter les lieux était délivré le 26 août 2025.

La société YouFirst [H] a, par acte de commissaire de justice du 16 octobre 2024, fait signifier à Mme [B] [L] un commandement de payer la somme principale de 3.776,01 euros au titre des loyers et charges

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 juin 2023), le 27 février 2014, la société Earl château de Beaupré (L'EARL) a signé avec la société Copy management, devenue INPS group (la société INPS) un bon de commande

au 1er juillet 2025, somme portant intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, - la condamnation de la SARL NATUR'ELLE aux dépens, en ce compris le coût des commandements de payer des 26

[H] [S] [Z] un commandement de payer la somme principale de 3.862,79 euros, ledit commandement visant la clause résolutoire insérée au bail.

de 6.994,70 € au titre des loyers, outre les intérêts au taux légal sur la somme de 4.208,35 € à compter du commandement de payer du 22 juin 2022, sur la somme de 913,06 € à compter de l'assignation du