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3 647 résultats pour « collaboration de genres differents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fdd2e18afee2a970c6e7099

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Votre collègue a été choquée par vos paroles et gênée car celles-ci ont été dites devant des clientes.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb2265e2fbe7c900434fb

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

objectifs de ses équipes au titre des exercices 2018 et 2019 après le premier trimestre de chacun de ces exercices, alors que les contrats de travail de ses collaborateurs prévoyaient expressément une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00351

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Il constate enfin que cet unique rendez-vous, résumé à une prise de contact, au cours duquel a été envisagée la possibilité d'une éventuelle collaboration, n'avait pas eu de suites avérées et notamment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01015

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

de points de compétence au sujet des trois salariées du service RPS, remettant ainsi en cause en leur présence ses capacités professionnelles ; que deux salariées indiquent en outre qu'elles ont été gênées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00611

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Elle prend les gens pour des imbéciles lorsqu'on a le malheur de lui poser des questions." ; - D...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61625c92d64a6b1f51487701

Appel

17 mai 2013

17 mai 2013

Cette dernière a rapidement mis en évidence les manquements aux règles basiques de la comptabilité, ce qui a de nouveau généré des conflits avec Madame [X].

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CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd92699

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

CA généré par ses ventes personnelles plus 1 % du CA posé et généré par l'ensemble des collaborateurs ; - pour un CA posé de plus de 700 K ¿ : de 2 500 ¿ et de 10 % du CA généré par ses ventes personnelles

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10983

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Outre le fait que cette procédure soit totalement contraire aux procédures Neolia, elle véhicule une image désastreuse de l'entreprise vis à vis des partenaires, clients et des collaborateurs sous votre

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00472

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

T... est titulaire du diplôme d'architecte, bien qu'il ne le produise pas aux débats ; Lors de la conclusion du contrat de travail, il a été employé en qualité de collaborateur d'architecte, coefficient

Source officielle
CA

19e chambre

650d31a371dfcd8318201680

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

A l'époque on n'avait pas mis en place de logs qui tracent ce genre d'événements sur les serveurs'.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00236

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

s'expliquer spécialement sur les éléments qu'elle écartait et hors toute dénaturation, après avoir constaté que les choix opérés par le salarié quant aux modalités d'alimentation du troupeau avaient généré

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00809

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

l'existence d'une transaction, alors, selon le moyen, que les parties au contrat de travail peuvent, postérieurement à la rupture du contrat, conclure une transaction destinée à mettre fin à tout différend

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Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e9a

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

la société Imhoff ont consisté dans "le dossier à traiter", les frais de conseils externes pris en charge par elle, ainsi que sa propre industrie, - les deux associés ont manifesté leur volonté de collaborer

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424962

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

formes aux besoins électoraux de Claude Y... permettait d'effacer ce différend et de permettre à la Cogedim de réaliser un projet dans une ville où elle ne pouvait s'implanter comme promoteur ; que les

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6287331fc1d4e9057d612e2e

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Vous faites également preuve d'un manque de communication patent à l'égard de votre collaboratrice.

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CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895df

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Hubert X... ... 69440 MORNANT représenté par Me PLET Myriam, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Centre ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET ACCUEIL DES JEUNES Chemin de Bernicot Bp 70 69564 SAINT GENIS

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101066

Cassation

4 novembre 2011

4 novembre 2011

centre hospitalier de recruter les praticiens qui le souhaitaient et le personnel, employés par la clinique ; que les praticiens, estimant que la clinique avait rompu abusivement les contrats de collaboration

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02055_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Aussi, compte tenu des circonstances qui ont entouré les trois derniers mois de la collaboration entre ces deux élues au CSE, l'attitude de Mme A à l'égard de la trésorière ne peut être regardée ni comme

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11375

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Z... conteste les griefs allégués par Maitre Danièle A... en faisant valoir que le client VINCI ENERGIES faisait partie du portefeuille de la clientèle développée en commun durant la collaboration entre

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0705d6f7f678d493fa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le Conseil constate notamment un comportement autoritaire et des propos inappropriés de celle-ci vis-à-vis de ses collaborateurs.

Source officielle