directement sur la parcelle ; * le dossier de permis de construire, qui ne précise pas la nature du revêtement du chemin d'accès au projet, est insuffisant et ne permet pas de vérifier le respect du coefficient

Aux termes de l'article 1er du décret du 17 octobre 2011 pris pour l'application du V de l'article 34 de la loi du 29 décembre 2010 fixant les coefficients de pondération applicables à la superficie des

novembre 2007 prévoyant pour les enquêteurs vacataires des salaires inférieurs au salaires minima « Syntec » et décidé que les salariés devaient être rémunérés sur la base de ces salaires minima pour le coefficient

industriels, se prétendant victime dans le déroulement de sa carrière d'une discrimination en raison de ses activités syndicales a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'attribution du coefficient

contrat, il y avait lieu de rejeter sa demande, le juge des référés, après avoir relevé que " la convention collective nationale "prévention sécurité" fixe le coût de référence pour un agent ssiap 1 coefficient

B : " Le lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que le coefficient multiplicateur applicable en cas de rupture du lien au service font l'objet d'un engagement du militaire, par écrit,

précité ; 3°/ que selon l'avenant n° III à l'accord du 10 août 1978 relatif à la révision des classifications de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952, le coefficient

X..., Y..., Z... et A... étaient employés par la régie Renault en qualité de techniciens tôliers peintres avec classement au niveau III, échelon 3, coefficient 240 ou 250 de la convention collective de

Il n'est pas contesté que le coefficient de révision applicable aux deux premières situations était de 1,008.

L'employeur rappelle les dispositions de l'article L.241-13 IV du Code de la sécurité sociale autorisant la correction du coefficient des réductions applicables du fait de cas particuliers tels que l'inclusion

de Mme A, la décision implicite de refus du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie de lui verser ces indemnités, d'autre part, a condamné l'Etat à lui verser un rappel corrigé du coefficient

De surcroît, Mme X... ne présente pas de demande de rappel de salaire au titre de ce reclassement à un coefficient salarial supérieur qui était applicable, à compter du 20 mai 2007 et donc postérieurement

de localisation servant de base au calcul du planchonnement et du lissage, dont les valeurs sont ancrées à cette date, était de 1 ; or, en 2020, le coefficient de localisation applicable à ses locaux

de localisation servant de base au calcul du planchonnement et du lissage, dont les valeurs sont ancrées à cette date, était de 1 ; or, en 2020, le coefficient de localisation applicable à ses locaux

haut-commissaire de la République en Polynésie française le versement de l'indemnité de missions des préfectures et de la prestation d'accueil du jeune enfant depuis le 28 septembre 2004, affectées du coefficient

Joseph - Dérivation Valentine Montredon à Marseille, en contrepartie duquel elle versait une redevance annuelle d’un montant de 621,05 francs HT, révisée annuellement en fonction des variations du coefficient

de l'arrêté du 8 août 2011 dès lors que, ne signant pas le formulaire relatif à la formation spécialisée, il n'a pas été informé du lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que du coefficient

de l'arrêté du 8 août 2011 dès lors que, ne signant pas le formulaire relatif à la formation spécialisée, il n'a pas été informé du lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que du coefficient