gratuitement cette partie à la collectivité bénéficiaire de la réserve peut être autorisé à reporter sur la partie restante de son terrain un droit de construire correspondant à tout ou partie du coefficient

Y... rappelle qu'au terme de son embauche il a été engagé en qualité de webmaster ETAM 1-2 coefficient 210 ; qu'il fait valoir qu'il n'a ensuite été classé qu'au coefficient 220 tout au long de sa relation

de pondération de 1 correspondant à une partie principal du local, doit être affectée d'un coefficient de pondération de 0,2 correspondant à une surface secondaire non couverte ; - subsidiairement,

Sur l'application des dispositions de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme : 46.

Sur l'application des dispositions de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme : 46.

Sur l'application des dispositions de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme : 46.

Sur l'application des dispositions de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme : 46.

APPELANTE L'ASSOCIATION DES CAISSES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ANTILLES GUYANE Route de providence BP 603 97176 LES ABYMES Représentée par Maître GALAS substituant

Vu 1°), sous le numéro 102 603, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 octobre 1988, présentée par M. René X..., demeurant ... ; M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 12 du décret n° 80-608 du 30 juillet 1980 fixant le tarif des

de majoration préalablement défini : ce coefficient de majoration est de : 1,25 de la 1ère à la 14e heure ; 1,27 à compter de la 14e heure ; 2 la nuit et de 1,75 les dimanches et jours fériés - en

de pleine terre Le coefficient de pleine terre* minimal est différencié selon les secteurs : () URm2d 40 %.

Sur la mise en œuvre de l'article L. 600-5 de l'urbanisme : 18.

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 février 1993), qu'entre le 1er avril 1984 et le 1er juillet 1987, plusieurs agents de la Compagnie Air France, âgés de plus de 57 ans et de moins de 60

soutient, Monsieur X... bénéficie du coefficient 260 et non plus 245 depuis le 1er janvier 2002 ; qu'il ressort de l'examen de la convention collective que le coefficient 355 revendiqué par Monsieur X

Il ne résulte d’aucun élément de l’instruction que cet échantillon était insuffisant pour établir un coefficient de marge.

-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme.

[K] a occupé les fonctions d'ingénieur consultant, statut cadre, niveau 2.2, coefficient 130. M.