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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372450cd58014677414751

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le juge de l'expropriation qui rend son

Source officielle
CC

civ3

61372456cd58014677414a7c

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé

Source officielle
CC

civ3

61372457cd58014677414b57

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé que l'apport

Source officielle
CC

civ3

61372350cd58014677408310

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Fiduciaire Grappin Arbogast (FGA) syndic de l'immeuble en

Source officielle
CC

civ3

61372351cd580146774083c0

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'orage du 27 juin 1990 avait présenté un caractère

Source officielle
CC

civ3

61372353cd580146774084c5

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le moyen dirigé contre des motifs de l'arrêt concernant la communication

Source officielle
CC

civ3

61372356cd58014677408751

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé ; Attendu que la cour d'appel, qui n'a pas relevé que la lettre du 21 septembre 1992

Source officielle
CC

civ3

61372359cd58014677408981

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant souverainement retenu, par motifs propres et

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089ee

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant elle-même statué sur l'entier litige dont elle

Source officielle
CC

civ3

61372423cd58014677412bea

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé, par une interprétation

Source officielle
CC

civ3

61372426cd58014677412e47

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que Mme X... avait accepté

Source officielle
CC

civ3

61372426cd58014677412ef4

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant , par motifs propres et adoptés,

Source officielle
CC

civ3

61372426cd58014677412f0c

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le décompte définitif

Source officielle
CC

civ3

6137242dcd5801467741342d

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Atlanco, dont

Source officielle
CC

civ3

61372430cd580146774135bf

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt mentionnant que Mme Bellivier

Source officielle
CC

civ3

6137240ccd58014677411919

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que,

Source officielle
CC

civ3

61372435cd580146774138f4

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

annexé : Attendu que la cour d'appel s'étant bornée à ajouter au dispositif de l'arrêt un élément omis par cette décision qui découlait des motifs de celle-ci faisant état d'une garantie de la société

Source officielle
CC

civ3

61372435cd58014677413973

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres, appréciant

Source officielle
CC

civ3

61372442cd58014677413fd7

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés

Source officielle
CC

civ3

61372445cd58014677414169

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société PCA Constructions

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Q & FEL

SIREN 524875879Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

19/07/2026

Voir →

Immatriculations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES ESPIGUIERES

SIREN 828709709Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

19/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CISAMET

SIREN 942799172Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

19/07/2026

Voir →

Modifications diverses

CIBT FRANCE SAS

SIREN 751754417Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/07/2026

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Radiations

LOSSIA CIE

SIREN 914450077Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

19/07/2026

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