et qu'elle ne constatait pas non plus en quoi le cautionnement au titre de la réparation du préjudice s'imposait, faute d'indiquer qui pouvait être victime des infractions en cause sur lesquelles aucune

[O] et [Y], respectivement gérant et associé de la SCI se sont également rendus cautions du même prêt.

décidant que le cautionnement solidaire de M.

Y..." ; que l'acte de caution solidaire annexé au prêt indique sous la rubrique "désignation de la caution : M. X... Y...", suivie d'une mention manuscrite rédigée par M.

) s'est portée caution solidaire. 2.

[D] en remboursement de la somme versée au prêteur en sa qualité de caution. 4.

que la caution peut y faire face au jour où elle est appelée.

faisait l'objet d'une fusion, l'obligation de couverture de la caution disparaissait à compter de la fusion et, en conséquence, que la société HMC, qui s'était portée caution des engagements

ne peut être annulé pour dol, que si le créancier a dissimulé à la caution la situation obérée du débiteur dont il avait connaissance ; qu'en considérant que constituait une dissimulation de la situation

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Alain X... s'est, par acte du 18 mai 1989, porté caution solidaire,

[X] en exécution de son engagement de caution. Celui-ci a soulevé la nullité de l'acte de cautionnement, en contestant être l'auteur de la mention manuscrite précédant sa signature.

La capacité de la caution à faire face à son obligation au moment où elle est appelée s'apprécie en considération de son endettement global, y compris celui résultant d'autres engagements de caution.

D... était associé, un prêt garanti par le cautionnement de la société Interfimo, elle-même contre-garantie par le sous-cautionnement de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale de caution, société anonyme ayant siège ... des Victoires

non avertie lorsque, au jour de son engagement, celui-ci n'est pas adapté aux capacités financières de la caution ou il existe un risque de l'endettement né de l'octroi du prêt garanti, lequel résulte

T... et la société l'ont assignée en décharge de l'engagement de la caution.

[D], en sa qualité de caution solidaire de la société, alors « que le créancier bénéficiaire d'un cautionnement consenti par une personne physique, en garantie de la dette d'un débiteur principal

; " et aux motifs qu'il est indispensable de maintenir le cautionnement judiciaire de 400 000 francs afin de garantir sa représentation et le paiement de la réparation et des amendes telles que fixées