Jacques Courtignon et à sa fille Catherine ; que ce prêt était garanti par un cautionnement hypothécaire de la Société foncière, représentée à l'acte par M.

substituant à l'hypothèque conventionnelle donnée par la SA Reman portant sur un ensemble immobilier sis [...], en garantie du prêt souscrit le 5 novembre 2010 auprès de la CRCAM Pyrénées Gascogne, leur caution

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Toulouse, 16 mars 2009) que par acte notarié du 30 avril 2005, Mme X... s'est constituée caution

A... et Y..., le premier étant en outre gérant de la société Le Car et le cautionnement du troisième devant être assorti d'une inscription hypothécaire ; qu'en exécution de cette promesse, M.

paiement de cette dette, obtenir une inscription hypothécaire sur un de ces biens, elle aurait pu le solliciter en vue d'obtenir un cautionnement hypothécaire, solution dont aucune des parties ne

Y... caution solidaire de l'emprunteur et caution hypothécaire pour sa part dans la propriété indivise de l'Isle Z..., pour sûreté d'une somme de 2 783 000 francs au profit du prêteur, la société Ficofrance

1987, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Hautes-Alpes (devenue la CRAM Alpes-Provence) a consenti à la société anonyme Etablissements X... une ouverture de crédit garantie par le cautionnement

. ; Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Orléans, 1er juillet 1986), que Mme X... s'est constituée caution hypothécaire au profit des

[D] s'est porté caution solidaire des engagements de la société [4] (la société) envers la [3] (la banque), aux droits de laquelle vient la société [1] - groupe consortium de réalisation, à concurrence

Jean-Michel X..., un prêt, garanti par la caution hypothécaire de M. Patrice X... et de Mlle Isabelle X... sur un bien situé en France ; que M.

confirmatif attaqué (Besançon, 22 novembre 2001) et les productions que par acte authentique du 2 septembre 1993, M. et Mme X..., mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, se sont portés cautions

Le remboursement de ce prêt était garanti par : - le cautionnement hypothécaire consenti suivant acte authentique du 30 décembre 1994 par le docteur Jean-Jacques Z... à hauteur de 1.000.000 Frs,

La société MF consult soutient être propriétaire de cette roue et par ailleurs bénéficiaire du cautionnement hypothécaire ce qui lui donne qualité à agir en contestation de la demande d'annulation de ce

[F], constitué 'caution hypothécaire', en consentant à la société Crédit Lyonnais une hypothèque sur un bien immobilier situé à [Localité 6] (33), en troisième rang derrière des inscriptions bénéficiant

LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DE LA RUE DE RICHELIEU (LA SCI), QUE X..., ES QUALITES DE GERANT DE LA SCI, A DONNE EN NANTISSEMENT SES PARTS A LA SOVAC ET A EN OUTRE CONSTITUE LA SCI CAUTION

caution hypothécaire de la SCI DE L'ALBONI et par voie de conséquence, le commandement aux fins de saisie immobilière qui lui a été délivré, ordonner la mainlevée de la saisie et la radiation de l'hypothèque

été informé de l'existence d'un compromis et qu'il n'avait été chargé que de l'établissement des actes de prêts en précisant qu'il avait attiré l'attention de Madame Z... sur les dangers de se porter caution

[B] [D] et [S] [T] se sont portés cautions solidaires et hypothécaires envers la société BANCO BPI pour une durée de 5 ans, dans le premier cas au titre des crédits consentis à la société CTP, dans le