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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01126
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Z..., gérant de la société Alpes Auto Moto (la société), s'est rendue caution solidaire des sommes pouvant être dues par celle-ci à la société BNP Paribas (la banque), dans la limite de 480 000 euros en
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6137234dcd5801467740805b
6 juillet 1999
6 juillet 1999
Z... s'est porté caution solidaire des engagements de la société Biovision (la société), envers le Crédit lyonnais (la banque), à concurrence de 500 000 francs ; que la société ayant été mise en redressement
Source officielle