En conséquence, la cause économique invoquée à l'appui des licenciements n'est pas établie.

grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en dommages-intérêts pour licenciement non causé alors, selon le moyen, que : 1 / la situation économique de l'entreprise doit être appréciée à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AS METZ VOYAGES (enseigne Terres Sans Frontières), société à responsabilité

X... a été convoqué, le 8 juin 2004, un entretien préalable au licenciement fixé au 22 juin suivant, et son licenciement pour cause économique lui a été notifié le 9 juillet 2004.

le principe de séparation des pouvoirs, en l'état d'une autorisation administrative de licenciement devenue définitive, apprécier le caractère réel et sérieux du motif de licenciement au regard de la cause

En conséquence, la cause économique invoquée à l'appui des licenciements n'est pas établie.

économiques ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 17 février 2000) d'avoir dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, pour les motifs exposés au mémoire en demande

pas une preuve de cause économique s'agissant de cette rupture de contrat de travail.

En conséquence, la cause économique invoquée à l'appui des licenciements n'est pas établie.

En conséquence, la cause économique invoquée à l'appui des licenciements n'est pas établie.

En conséquence, la cause économique invoquée à l'appui des licenciements n'est pas établie.

En conséquence, la cause économique invoquée à l'appui des licenciements n'est pas établie.

En conséquence, la cause économique invoquée à l'appui des licenciements n'est pas établie.

En conséquence, la cause économique invoquée à l'appui des licenciements n'est pas établie.

En conséquence, la cause économique invoquée à l'appui des licenciements n'est pas établie.

En conséquence, la cause économique invoquée à l'appui des licenciements n'est pas établie.

En conséquence, la cause économique invoquée à l'appui des licenciements n'est pas établie.

En conséquence, la cause économique invoquée à l'appui des licenciements n'est pas établie.