Par dérogation aux dispositions de l'article L. 4311-2, peuvent exercer la profession d'infirmier ou d'infirmière les personnes titulaires : 1° De l'un des brevets délivrés en application du décret du 27 juin 1922 portant institution du brevet de capacité

Article 3

—

exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont complétées comme suit : -attester d'une expérience de formateur en escrime ; -justifier de la capacité

Article 17

—

Le taux d'incapacité estdans tous les cas, la réduction de capacité professionnelle occasionnée par l'accident, exprimée par rapport à la capacité que possédait la victime au moment où ledit accident s'est produit.

Article 4

—

L'exigence de capacité financière est satisfaite si l'entreprise dispose de capitaux et de réserves pour un montant au moins égal aux montants exigibles prévus aux articles R. 3113-31, R. 3211-32, R. 3511-3, R. 3511-6, R. 3521-3 et R. 3521-6 du code des

Article 25

—

de psychologie ; -diplôme d'Etat d'ergothérapeute ; -diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière ; -diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique ; -diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ; -diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ; -certificat de capacité

Article MS 23

—

Lorsque le débit est assuré par des réservoirs, ceux-ci doivent avoir une capacité telle qu'un débit de 60 mètres cubes par heure au moins soit exclusivement réservé au service d'incendie durant le temps requis au paragraphe précédent.

Article Annexe I

—

. ― Capacité de formation a) Nombre maximal d'étudiants à accueillir qui correspond à la capacité d'accueil agréée.

Article R4421-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 27

Code des transports

Pour attester de sa capacité financière, l'entreprise transmet, lors de sa demande initiale d'autorisation d'exercer la profession de transporteur fluvial de marchandises ou à la demande du préfet des Hauts-de-France, tout document comptable, statutaire

Article 226-7.01

—

Les navires doivent être équipés de deux radeaux de sauvetage ayant chacun une capacité suffisante pour recevoir au moins 100 % du nombre total des personnes à bord.

LEGIARTI000029756401

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Tableau 1 Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1 RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW UMS'S Moins de 25 m 11,27 522 0 Dont Languedoc-Roussillon 6,00 221 0 Dont PACA 3,27 228 0 Dont Poitou-Charentes 2,00 73

Article 3

—

définies à l'article 2, l'EPEI d'Aix-en-Provence est composé des trois unités éducatives suivantes : -une éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Aix-en-Provence-Relais du Soleil ”, sise 2145, chemin de la Rapine, 13090 Aix-en-Provence, d'une capacité

Article R3113-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 37

Code des transports

La transmission des données fiscales des entreprises de transport routier permettant de vérifier leur capacité financière, issues des déclarations de résultats déposées par ces entreprises en application des articles 53 A et 223 du code général des impôts

Article R3211-35-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 38

Code des transports

Article A4241-53-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

Navigation au droit des engins flottants au travail ou des bateaux échoués ou coulés et des bateaux dont la capacité de manœuvre est restreinte Il est interdit de passer au droit des engins flottants au travail, ou des bateaux visés à l'article A

Article 310 P

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 91 > 94

Code général des impôts, annexe II

Pour la détermination de la pondération mentionnée à l'article 310 N, est prise en compte, pour chaque port de plaisance, la capacité moyenne d'accueil d'un poste d'amarrage selon le barème suivant : d'amarrage (en mètres) de pondération

Article R413-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 21 > 95

Code de l'environnement

Lorsque l'objet de l'établissement est différent de celui mentionné à l'alinéa précédent ou que la présentation au public porte sur des animaux figurant sur la liste prévue au même alinéa, le certificat de capacité est délivré après avis de la commission

Article R1613-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 68

Code général des collectivités territoriales

Ce montant peut être porté jusqu'à 30 % pour des travaux urgents nécessaires à la mobilité ou à la sécurité des personnes, notamment en ce qui concerne les travaux de restauration des capacités d'écoulement des cours d'eaux mentionnés au premier alinéa

Article R921-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 38

Code rural (nouveau)

La réservation des capacités de pêche est accordée de droit : 1° Lorsque le demandeur réarme un navire dont il était le propriétaire au moment où celui-ci a cessé d'être actif au sens de l'article R. 921-9, pour des raisons tenant à un arrêt d'exploitation

Article L214-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 28

Code de l'éducation

A ce titre, le conseil régional définit la localisation des établissements, leur capacité d'accueil et le mode d'hébergement des élèves.

Article R3211-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 72

Code des transports

Pour attester de sa capacité financière, l'entreprise transmet, lors de sa demande initiale d'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de marchandises, de déménagement, ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés

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