ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour permettre aux époux X... d'acquérir le capital social de la société anonyme Douce, propriétaire d'un fonds de commerce de café-restaurant

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 février 2001), que la société PHP, qui exploite un fonds de commerce de café

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 septembre 2019), le syndicat mixte des Monts du Jura (le syndicat), après avoir donné en location gérance à [R] [U] [N] un fonds de commerce de café restaurant dans des

Intercafco trading de son désistement envers le Crédit industriel de Normandie; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 17 mars 1994), qu'à la suite de la vente d'une quantité de café

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie méditerranéenne des cafés Malongo (CMCM), dont le siège est

X..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société des Cafés et restaurants de la Seine, demeurant ..., 2°/ de M. Serge B..., demeurant ..., 3°/ de M.

. ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Nancy, 27 avril 1995), rendu sur renvoi après cassation, que les époux B... ont donné en location-gérance aux époux Z... leur fonds de commerce de café-bar

Si Mohamed X..., qui exploitait un fonds de commerce de café-restaurant-hôtel dans des locaux appartenant à Mmes A... et Y..., avait contracté un emprunt en garantie duquel la banque avait inscrit un nantissement

[C], agissant au nom et pour le compte de la société OLS, lors de la conclusion d'un contrat de location-gérance d'un fonds de commerce appartenant à la société XXL café, laquelle avait M.

D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2015 FG N° 2015/438 Rôle N° 15/01264 SCI CARNOT SCI LES ALPES C/ [Q] [F] veuve [S] [O] [S] SARL LE CAFE

[U] et [O] de même que la société Wolmi exploitant un autre restaurant proche ; La société Cosi Caffe demande d'infirmer le jugement, de rejeter les demandes de M.

Par jugement du 28 juin 2022, la procédure de redressement judiciaire de la société Café Opéra [Localité 2] a été convertie en liquidation judiciaire.

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des sociétés R Café investissements et Les Phares et de M.

durée indéterminée en qualité d'agent spécialisé ; qu'ayant été titularisée agent technique hautement qualifiée, elle est devenue en 1990 salariée de la caisse d'allocations familiales des Yvelines (la CAF

Wahl, Maître des requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de la SOCIETE ANONYME "LE CAFE DU GRAND TURC", - les conclusions de M.

Y... en qualité de cuisinier, a perçu pendant plusieurs années une prime mensuelle, d'un montant variable ; que son contrat de travail ayant été transféré en février 2006 à la société Café de Paris, le

La société Parigi Caffé, qui exploite une activité de café, bar, brasserie et restauration au 30, rue Greneta dans le 2ème arrondissement de Paris a sollicité le 25 mai 2021 auprès de la maire de Paris

* * * * * FAITS ET PROCEDURE La SARL Le Grand Café est un restaurant sis [Adresse 3].