d'un encours de trésorerie de 300 000 francs représenté par un billet à ordre à échéance du 15 août 1993, qu'elle avait émis avec l'aval de son président, M.

X... s'est porté caution solidaire de la société Europhone, à concurrence d'une certaine somme, pour les dettes de cette société envers le Crédit Lyonnais ; que plusieurs banques, dont le Crédit Lyonnais

(les consorts X...) se sont portés garants par cautionnement en janvier 1995 et par aval en mars 1997 de crédits consentis par la Caisse régionale de Crédit agricole Loire Haute Loire (la banque) à la

Au regard du préjudice qui lui est causé, il sera déchargé de toute obligation à l'égard de la banque au titre de l'aval du billet à ordre, faute de pouvoir être subrogé dans les droits de la banque.

[C] ne contestait pas avoir avalisé un billet à ordre émis par la société, d'un montant de 50 000 euros, le 2 mai 2015, à échéance du 2 juin suivant. 10.

K... ayant conclu au rejet des demandes formées contre lui par la banque en soutenant qu'il n'était pas le signataire du billet à ordre, ce moyen constituait une défense au fond recevable en cause d'appel

A... invoquait dans ses conclusions et avait produit et communiqué une lettre du 9 octobre 1976 par laquelle la banque Romande indiquait que le billet à ordre du 3 juillet 1976 avait été présenté à la

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 12 novembre 1996), qu'en 1970, la banque

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 19 octobre 2022), le 8 novembre 2013, la caisse de Crédit mutuel d' [Localité 2](la banque) a consenti à la société « Le Billot du Boucher » un prêt d'une certaine somme,

X... en qualité de mandataire judiciaire ; que, le 18 février 2002, le Crédit Lyonnais (la banque), créancier de la société Soieries Guillaud, a déclaré quatre créances dont l'une de 174 974,07 euros au

rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Sogifère que sur le pourvoi incident relevé par la société Christian Dior et le pourvoi provoqué formé par la Banque

populaire, société coopérative de banque populaire, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], défenderesse à la cassation.

à ordre établi au bénéfice de la banque ; qu'ultérieurement, M.

, du reste, déclaré qu'à ce moment-là , il ne disposait pas en trésorerie effectivement de la somme de 450 000 francs (cote D 57) ; que tout cela révèle que Jean-Claude Z... voulait récupérer le billet

X... contre la banque et le Crédit lyonnais ; que, par arrêt du 14 décembre 1992 devenu irrévocable, les banques ont été condamnées à payer au syndic es qualités la somme de 11 307 322,07 francs ; Sur

francs mobilisés sous forme de billets à ordre à échéance des 3 janvier et 28 février 1983 ; que les époux X... ont produit leur créance au passif de la liquidation des biens ; que la banque a assigné

forme de billet à ordre à échéance du 30 juin 1983 ; que les époux Z... ont produit leur créance au passif de la liquidation des biens ; que la banque a assigné le 27 août 1983, les époux Z... en remboursement

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Lille, 22 novembre 2022) rendu en dernier ressort et les productions, le compte de Mme [U] ouvert dans les livres de la Société générale (la banque) a