La convention collective applicable est celle du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987.

La convention collective applicable est celle du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Edilys, qui a pour objet le commerce de bijouterie-joaillerie, a, par l'intermédiaire de M. du Y..., courtier d'assurance, qui s'est lui-même

du moyen : Vu l'article L. 17 du Livre des procédures fiscales ; Attendu qu'en statuant comme il a fait, en se fondant sur des comparaisons avec des mutations distinctes, d'un côté de fonds de bijouterie-horlogerie

et compagnie, dont le siège social est à Villejuif (Val-de-Marne), ..., 2°/ la société à responsabilité limitée Comptoir d'Achat de Bijouterie Horlogerie Joaillerie Cabhorjo, dont le siège social est

objets métaux précieux taille diamants bijouterie joaillerie», sera indemnisé comme suit : Préjudices patrimoniaux : . permanents, après consolidation : - perte de gains professionnels futurs

. *** La SAS Sasso, qui exploite à La Baule un fonds de commerce de bijoux anciens et signés, a participé au 18 ème salon national des antiquaires d'Angers qui s'est tenu au Parc des expositions

droits sur la dénomination Bulgari déposée à titre de marque à l'Institut national de la propriété industrielle le 13 juillet 1979, enregistrée sour le n° 1 110 610 pour désigner des articles de bijouterie

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 février 2021 et 29 septembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Commerce et développement des bijouteries Atlantide

. ******** FAITS PROCEDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société [Adresse 4] (ci après la société [P] & [R]) exerce une activité de fabrication, vente et réparation de bijoux, de joaillerie

autorisant les officiers de police judiciaire à recourir à toutes personnes qualifiées, qu'un agent de l'administration fiscale a participé à la perquisition opérée dans les locaux de l'horlogerie-bijouterie

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bijouterie Sainte Catherine, dont le siège social est ..., en cassation

joaillerie et applique à ce titre les dispositions de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie du 5 juin 1970.

la juridiction prud'homale d'une demande tendant à obtenir le paiement d'un rappel de prime d'ancienneté en application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée Bailly bijouterie, dont le siège

B..., doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du jury du certificat d’aptitude professionnelle joaillerie-bijouterie décidant de l’ajournement de Mme C...

C..., en sa qualité d'administrateur de la succession, la somme de 309 578 francs, soit 47 194,86 euros, représentant la valeur de divers biens et bijoux ayant appartenu à la défunte, qu'elle n'avait pas

quatre personnes, qui ont pénétré par effraction dans leur domicile, pendant leur sommeil, et qui, après les avoir séquestrés, se sont faits remettre sous la menace d'armes de poing de l'argent et des bijoux