Toutefois, dans les conditions déterminées par décret en Conseil d'État, il pourra, pour les bâtiments d'exploitation, les bâtiments d'habitation et les ouvrages incorporés au sol, être

travail comportait une convention de forfait de 216 jours de travail par an et était soumis aux dispositions de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

procéder, en qualité de maître de l'ouvrage, sous la maîtrise d'œuvre de la société Lactalis gestion planification organisation (la société LGPO), aux travaux d'extension d'un bâtiment

prévenue ne peut se prévaloir d'aucune activité agricole dès lors qu'elle exerce la profession de fonctionnaire de police ; qu'il ne s'agit pas par ailleurs de l'extension ou de l'aménagement d'un bâtiment

intention de dissimulation au préjudice des tiers et notamment des cocontractants de la société BLF ; "alors, d'une part, que la SCI LA COBARDIERE avait justement fait valoir que la société BLF BATIMENT

au jugement d'avoir écarté l'application de la prescription triennale et rejeté sa demande alors, selon le moyen, que l'acte d'acquisition mentionnait que toutes les installations intérieures des bâtiments

désignés sous les numéros du cadastre actuel n° 824, 819, 818 et 815 et notamment à la partie revendiquée de la parcelle n° 815, et d'autre part, (n sarde 955) aux bâtiments cadastrés sous les n° 817-

mars 2001) que le 11 mars 1991 la société Natiocrédibail a conclu avec la société Bureau engineering travaux publics (BETP) un contrat de crédit bail immobilier destiné à financer l'édification d'un bâtiment

sociale ou professionnelle est exclusive de tout lien de subordination ; qu'ainsi, en considérant que les indemnités versées aux volontaires qui participaient au sein de l'association à des travaux de bâtiment

incluses dans le salaire ou avaient fait l'objet d'un règlement distinct, alors, en outre, que l'indemnité de congés payés et la prime correspondante avaient été versées par la caisse de congés payés du bâtiment

concerné avait été embauché pour accomplir des travaux spécifiques sur un chantier déterminé et si l'achèvement de l'ouvrage avait été provoqué par un congédiment conforme à l'usage des métiers du bâtiment

Jacqueline Y... et l'association ATASEA ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux Roger Y..., qui avaient fait donation, le 22 septembre 1992, à leurs trois enfants de bâtiments

X... avait contracté non pas avec la société Le bâtiment luçonnais, mais avec M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Colas bâtiment, société anonyme, dont le siège est

bien immobilier situé à Etampes et sur le montant de la récompense éventuellement due par Mme Y... à la suite du financement par la communauté d'un pavillon édifié sur le fonds après démolition des bâtiments

conséquences de sa responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeuble en vertu de l'article 1386 du Code civil, lequel déclare le propriétaire responsable du dommage causé par la ruine d'un bâtiment

X..., salarié de la société Bouygues bâtiment Ile-de-France, ayant été victime d'un accident du travail le 10 septembre 1996, la date de consolidation de son état a, le 26 janvier 1998, été fixée au 2

qui la composent ; que pour considérer que l'autorisation des copropriétaires n'était pas nécessaire, la cour d'appel a retenu que les travaux n'affectaient que l'aspect extérieur du bâtiment constituant