Par décision du 28 juin 2016, le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille, saisi par M.

Les juges relèvent que l'accès au greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rouen a été maintenu selon le plan de continuation d'activité notifié à l'ensemble du barreau de Rouen par

contestait toute résistance, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs ; "alors, de troisième part, qu'en se bornant à relever que Jean-Christophe X... se serait muni d'un barreau

Finouest, aux droits de laquelle se trouve la société Soder Bail, a accepté de financer, par un crédit-bail, au profit d'une association, qui a été, ensuite, défaillante dans le paiement des loyers, un bateau

par voie terrestre de Rouen à Ouistreham, la société Multrier en a confié le déplacement à la société Transports Morineau (société Morineau) ; que le bateau ayant subi des avaries à l'occasion du passage

Barrau, président, Mme Josie et M. Guiguesson, assesseurs, et que, lors de l'audience du prononcé, en date du 1er décembre 1998, le tribunal était composé de M. Barrau, président, Mme Dos Reis et M.

pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 17 mai 2001), que par actes du 10 mars 1998 la société civile immobilière (SCI) Nobere et la société civile immobilière (SCI) Col Barrau

[J], avocat inscrit au barreau [Localité 1], a fait l'objet de deux procédures disciplinaires, l'une dans le dossier dit « [K] » ayant donné lieu à un arrêté disciplinaire du 29 décembre 2015

responsabilité du seul fait que les circonstances exactes de la chute n'étaient pas démontrées - notamment concernant les instructions données par le moniteur de rapporter du matériel trop lourd pour son âge du bateau

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que conformément aux dispositions de l'article 531 du Code civil, les bateaux et le navires sont meubles ; que, dès lors

Y... a revendu le bateau à une société tierce, le 13 avril 1990 ; que n'obtenant pas sa quote-part du prix de vente et estimant avoir été spolié de ses droits, M.

X... de la liste électorale de la commune de Barjac ; que le tribunal d'instance a accueilli le recours ; Attendu que M.

Il soutient que la garantie de la compagnie d’assurances, loueur du bateau, sera nécessairement mobilisée. Il apparaît ainsi nécessaire de l’associer aux opérations d’expertise.

travaux d'aménagement réalisés sans autorisation ; que le locataire reconnaissait avoir installé une cuisine d'été ; qu'il apparaît que les installations de la cuisine d'été sont bien des constructions (barbecue

, Pierre X..., président de cette société, et Nathalie Z..., directrice du magasin, ont été poursuivis, du chef de tromperie, pour n'avoir pas taré de façon précise les balances et avoir utilisé du bardage

12 avril 1995 ordonnant la suspension de son permis de conduire, pour une durée d'un an, qu'après le jugement, alors que ladite compagnie était représentée devant le tribunal par Me A..., avocat au barreau

...] , a formé le pourvoi n° J 19-14.413 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2019 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau

la Caisse d'épargne Ile-de-France Nord (la Caisse d'Epargne) a assigné la société Masteram international Limited (la société Masteram) ainsi que les avocats de cette dernière, Mme Virginie Z..., du barreau