l'un au moins est en droit de se prévaloir de l'inopposabilité de la déclaration d'insaisissabilité, dans la mesure où la licitation de l'immeuble permettra à la fois, de désintéresser ce dernier et d'augmenter

434-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque, par suite d'un accident du travail antérieur, la réduction totale subie par la capacité professionnelle initiale est supérieure à 10 %, il y a lieu d'augmenter

ce permis ; que le permis de construire n'ayant pas été accordé, un second projet a été conçu et réalisé ; que la société Tennibac a versé à deux reprises à l'architecte la somme de 100 000 francs augmentée

122 du Code de commerce ; que la cour d'appel déclaré irrecevable la demande en revendication ; Attendu que la société VTV fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen que l'augmentation

légitimement lui faire confiance ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme le faisait valoir la SCI dans ses conclusions, si l'entrepreneur ne devait pas savoir, en raison de sa qualité de professionnel, l'augmentation

que ce salaire de référence était inférieur au SMIC ou au salaire minimum professionnel garanti ; Sur le second moyen : Attendu que l'URSSAF de Paris fait grief au jugement d'avoir dit que l'augmentation

notamment à des difficultés économiques ; que la cour d'appel, qui a constaté que l'entreprise était, lors du prononcé du licenciement, dans une situation financièrement saine, le capital ayant été augmenté

répondu aux différents chefs de conclusions concernant la responsabilité de la banque, selon lesquels : -le montant des découverts bancaires et des encours d'escompte, qui avaient considérablement augmenté

X... a attrait devant la juridiction prud'homale la société Sogelerg, à qui il réclamait, notamment, des rappels de salaires au titre d'augmentations auxquelles il estimait avoir droit et que l'employeur

un caractère définitif à la décision de la caisse ; qu'en estimant néanmoins que seul le taux de 15 %, dont l'employeur avait été informé par lettre du 23 avril 1986, devait être retenu, malgré l'augmentation

d'une indemnité de clientèle d'apporter la preuve qu'il a apporté, développé ou créé une clientèle ; qu'en considérant que c'était à l'employeur de justifier de ce que son représentant n'avait pas augmenté

justifier la renonciation à une formule d'approvisionnement utile et qu'elle était acceptée en connaissance de cause par la société Syrelec, tandis que c'est seulement la répétition d'incidents et l'augmentation

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la société Healthco faisait valoir dans ses conclusions que la réduction du taux de certaines commissions avait eu pour effet d'augmenter

qu'elle avait été l'objet, de la part de son employeur, de différentes mesures vexatoires et destabilisatrices au cours de l'année 1990, soit la diminution de son secteur d'activité et l'absence d'augmentation

fait grief au jugement qui a accueilli intégralement la demande en rappel de salaire formée par Mme Y... d'avoir, ce faisant, considéré que le salaire minimum devait servir de base au calcul de l'augmentation

somme non payée à son échéance normale ou anticipée par l'emprunteur devait porter intérêts de plein droit du jour de l'échéance ; que Mme X... s'était portée caution des sommes dues à la banque augmentées

établie, à la différence de la première, qui a été rejetée par la direction départementale de l'agriculture, en fonction des superficies indiquées par les consorts Y... et dans la perspective d'une augmentation

l'article 1147 du Code civil; alors, de seconde part, qu'en ne recherchant pas si la société locataire, nonobstant son "intérêt" à se maintenir dans les lieux, pourrait et voudrait supporter une augmentation