[M] [J] et Mme [Z] [W] le 12 octobre 2018 pour dénonciation calomnieuse, fausse attestation et usage de fausse attestation, vol ou complicité de vol de données informatiques'; * en qualité de salarié

qui justifiait de la réalité du travail clandestin que la société Sodisand lui avait confié et du défaut de crédibilité de monsieur B..., gérant de la société Sodisand, qui s'était rendu coupable de fausse

[F] était mis en cause par plusieurs éléments concordants, rappelés plus avant, pour notamment fournir de fausses attestations d'hébergement à plusieurs étrangers pour leurs dossiers administratifs déposés

Elle indique en outre qu'elle est établie en vue de sa production en justice et que son auteur a connaissance qu'une fausse attestation de sa part l'expose à des sanctions pénales.

Madame [L] avait elle-même rempli les chèques litigieux, avait alerté Monsieur [J] - [D] ; Que c'est en vain que l'appelante conteste ces assertions mais sans alléguer avoir déposé plainte du chef de fausse

chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 20 janvier 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Christian X..., Claude Z... et Jean A... du chef d'établissement de fausses

lors qu'il peut être éloigné à tout moment ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée qui est fondée sur un motif erroné tiré de la fraude que la seule production d'une fausse

qu'elle peut être éloignée à tout moment ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée qui est fondée sur un motif erroné tiré de la fraude que la seule production d'une fausse

qu'elle peut être éloignée à tout moment ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée qui est fondée sur un motif erroné tiré de la fraude que la seule production d'une fausse

qu'elle s'est vu retirer son titre de séjour ; - il existe un doute sérieux sur légalité de la décision contestée qui est fondée sur un motif erroné tiré de la fraude que la seule production d'une fausse

qu'il s'est vu retirer son titre de séjour ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée qui est fondée sur un motif erroné tiré de la fraude que la seule production d'une fausse

qu'il s'est vu retirer son titre de séjour ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée qui est fondée sur un motif erroné tiré de la fraude que la seule production d'une fausse

qu'il s'est vu retirer son titre de séjour ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée qui est fondée sur un motif erroné tiré de la fraude que la seule production d'une fausse

qu'elle s'est vu retirer son titre de séjour ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée qui est fondée sur un motif erroné tiré de la fraude que la seule production d'une fausse

qu'elle s'est vu retirer son titre de séjour ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée qui est fondée sur un motif erroné tiré de la fraude que la seule production d'une fausse

d'appel de PARIS, en date du 15 novembre 1991, qui, dans l'information suivie contre Zoulika E..., épouse A..., Mohamed A..., Fatma A..., épouse Z..., Malika A..., Aïcha A..., épouse X... des chefs de fausses

attestation d’assurance.

GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - [V] [D], contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 1996, qui, pour abus de confiance par officier public, faux