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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
61372122cd580146773f1408
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Nicolas, architecte, demeurant à Carpentras (Vaucluse), 45, place de la Mairie, en annulation d'une décision rendue le 4 novembre 1988 par l'assemblée générale de la Cour d'appel de Nîmes, LA COUR
Source officielleciv1
61372129cd580146773f1798
8 novembre 1989
8 novembre 1989
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Monsieur Gérard X..., demeurant à Saint Jorioz (HauteSavoie) Epagny, en annulation d'une décision rendue le 4 novembre 1988 par l'assemblée
Source officielleciv1
61372362cd5801467740916c
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Henry X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 2 novembre 1998 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
Source officielleciv1
61372330cd5801467740694b
7 octobre 1998
7 octobre 1998
DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Mireille Z..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 5 et 13 novembre 1997 par l'assemblée
Source officielleciv1
6137233acd580146774071c3
15 juin 1999
15 juin 1999
José X... de Carvalho Barbosa, demeurant ..., en annulation d'une décision rendue les 16 et 23 novembre 1998 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Lyon, LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372389cd5801467740b19e
21 novembre 2000
21 novembre 2000
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Mme Marie-Alix X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 1999 par l'assemblée
Source officielleciv1
613723adcd5801467740cd54
7 juin 2001
7 juin 2001
Paul X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 13 novembre 2000 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Limoges ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
Source officielleciv1
6137268ccd58014677426759
10 juillet 2002
10 juillet 2002
X... a demandé à être inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux en application du décret du 31 décembre 1974 ; que, par décision de l'assemblée générale de cette cour
Source officielleciv1
61372692cd58014677426a9e
10 juillet 2002
10 juillet 2002
suivant : Attendu que Mme X... a demandé à être inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Chambéry en application du décret du 31 décembre 1974 ; que, par décision de l'assemblée
Source officielleciv1
61372692cd58014677426aa2
10 juillet 2002
10 juillet 2002
suivant : Attendu que Mme X... a demandé à être inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Chambéry, en application du décret du 31 décembre 1974 ; que, par décision de l'assemblée
Source officielleciv1
61372202cd580146773f9780
16 février 1994
16 février 1994
(Alpes-Maritimes), en annulation d'une décision rendue le 16 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
Source officielleciv1
6137229acd580146773fefa4
14 novembre 1995
14 novembre 1995
Jacques X..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 1994 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Versailles ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,
Source officielleciv1
6137227dcd580146773fd9e3
3 octobre 1995
3 octobre 1995
Raymond Y..., domicilié à la Société diamantaire et service, Joaillerie-Création, ..., en annulation de la décision rendue le 10 novembre 1994 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Metz ; LA
Source officielleciv1
613723efcd5801467741018a
10 juillet 2002
10 juillet 2002
suivant : Attendu que Mme X... a demandé à être inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bordeaux en application du décret du 31 décembre 1974 ; que, par décision de l'assemblée
Source officielleciv1
613723e7cd5801467740fa77
10 juillet 2002
10 juillet 2002
suivant : Attendu que Mme X... a demandé à être inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Metz, en application du décret du 31 décembre 1974 ; que, par décision de l'assemblée
Source officielleciv2
61372425cd58014677412d87
30 juin 2004
30 juin 2004
X... a demandé son inscription sur la liste annuelle des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon en application du décret du 31 décembre 1974 ; que, par décision de l'assemblée générale des magistrats
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00403
7 juillet 2020
7 juillet 2020
P... ne peut arguer de son droit de préemption pour solliciter l'ajournement de l'assemblée générale extraordinaire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300514
11 mai 2017
11 mai 2017
produisait au titre des « pièces produites à l'appui de la demande » la pièce n° 16 correspondant au « procès-verbal de l'assemblée générale du 22 octobre 2011» aux termes duquel l'assemblée générale avait
Source officielleciv3
613723fccd58014677410bd5
12 février 2003
12 février 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2001), que l'assemblée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300142
9 février 2022
9 février 2022
Elle a pu en déduire que le grief tenant à l'irrégularité de la convocation à l'assemblée générale devait être écarté. 9.
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