Claude X..., demeurant Mazères-sur-le-Salat, 31260 Salies-du-Salat, 3°/ des Mutuelles assurances artisanales de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, défendeurs à la

facturation ; "aux motifs qu'il est établi qu'au cours de la période visée par la prévention, il est arrivé à Emile Z... de tenir une comptabilité occulte de diverses sommes qu'il recevait de certains artisans

de ses clients ; que Claude X... a bien proposé les plans ; qu'il s'est, en réalité, chargé de la construction en restant à tous les stades de l'opération le seul interlocuteur des clients et des artisans

circonstances de temps et de lieu, sciemment omis de passer ou de faire passer au titre des exercices 1991 à 1993 des écritures comptables ; "aux motifs qu'il est constant que, de par son activité d'artisan

Z..., pour avoir soumis la mise en vente de deux sculptures d'Alberto X..., fondues à partir de plâtres qu'il avait acquis en 1983 de Diego, frère de l'artiste, à l'exigence de l'obtention d'un certificat

CEDEP), un redressement par réintégration dans l'assiette des cotisations sociales du régime général dues par cet organisme, des sommes versées à divers intervenants et prestataires étrangers dont un artiste

est reproché à la cour d'appel, d'une part, d'avoir fondé sa décision sur le droit des dessins et modèles, sans examiner la régularité de la saisie au regard du droit de la propriété littéraire et artistique

Cofegimmat et Brasserie de l'Hôtel de ville font grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Nice, 27 février 1990) condamnant la Brasserie de l'Hôtel de Ville à payer à M. et Mme Y..., artistes

Leroy X..., artiste-interprète, a introduit une instance de référé afin que soit retiré du commerce un album phonographique édité par la société Première music group comportant une chanson enregistrée

X..., artisan, par jugement du 27 mai 1994, le receveur divisionnaire des impôts d'Agen (le receveur) a fait délivrer, le 12 avril 1995, un avis à tiers détenteur entre les mains des Etablissements Delatour

pris en charge trois passagers sur la voie publique qui l'avaient contacté à l'aide de l'application Uberpop ; que les juges du premier degré l'ont déclaré coupable ; que le Syndicat autonome des artisans

[R], artisan taxi, a fait l'objet d'un contrôle de son activité pour la période du 1er mai 2005 au 31 juillet 2006 par la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (la caisse) ; qu'ayant

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2019), affilié à la caisse d'Assurance Vieillesse des Artisans, aux droits de laquelle vient la Caisse nationale d'assurance vieillesse, du 1er avril 1999 au 22

[V] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou, en date du 3 octobre 2019, qui, pour exercice illégal de la profession d'artisan

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Véronique X..., déclarée coupable, avec Gabriel X..., d'escroqueries commises au préjudice des clients, prestataires de service et fournisseurs de l'entreprise AS Artisans

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 18 septembre 1996), que Mme X..., artisan-taxi

X..., artisan, a souscrit auprès de la compagnie du Crédit universel, aux droits de laquelle se trouve la société BNP Paribas lease group (le bailleur), un crédit-bail destiné à financer l'acquisition

Messaoud X..., artisan, en arrêt de travail du 24 février 2002 au 17 mars 2002, au motif que l'avis d'arrêt de travail ne lui a été adressé que le 24 juin suivant ; Attendu que pour condamner la Caisse