AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20170546
31 décembre 2017
31 décembre 2017
ICPE) » correspondant à l'arrêté préfectoral en date du 9 novembre 2016 ; 2) le porter à connaissance reçu le 1er mars 2016 ; 3) les précisions apportées par le demandeur par courrier du 30 mars 2016 ; 4)
Source officiellePage 33 sur 91
Avis
CADA:20172232
31 décembre 2017
31 décembre 2017
orthoptie réalisé par Mademoiselle X en septembre 2015 ; 2) le bilan orthophonique réalisé par Mademoiselle X en novembre 2015 ; 3) le bilan ergothérapie réalisé par Monsieur X, en novembre 2015 ; 4)
Source officielle