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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100342
23 mars 2011
23 mars 2011
procédure civile : Vu les articles 611-1 et 979 du code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret du 22 mai 2008 ; Attendu que, hors le cas où la notification de la décision susceptible
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100921
20 octobre 2010
20 octobre 2010
du code de procédure civile : Vu les articles 611-1 et 979 du code de procédure civile dans leur rédaction issue du décret du 22 mai 2008 ; Attendu que, hors les cas où la notification de la décision
Source officiellesoc
61372158cd580146773f2fba
31 janvier 1991
31 janvier 1991
technique, au profit de la caisse régionale d'assurance maladie de Normandie, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), avenue du Grand Cours, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372162cd580146773f3490
4 octobre 1990
4 octobre 1990
(Haut-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1990, où étaient présents :
Source officiellesoc
61372169cd580146773f386e
27 juin 1991
27 juin 1991
d'Orléans, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret, dont le siège est à Orléans (Loiret), place du Général de Gaulle, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon les articles
Source officiellesoc
6137216dcd580146773f3ad7
14 mars 1991
14 mars 1991
(Indre-et-Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 31 janvier 1991, où étaient présents
Source officiellesoc
6137214ccd580146773f29c7
6 décembre 1990
6 décembre 1990
(Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 octobre 1990, où étaient présents
Source officiellesoc
61372186cd580146773f481f
27 juin 1991
27 juin 1991
de sécurité sociale d'Amiens, au profit de la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Somme, dont le siège est à Amiens (Somme), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon les articles
Source officiellesoc
61372191cd580146773f4d87
28 novembre 1991
28 novembre 1991
Gilbert, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 octobre 1991, où étaient
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ed029
4 novembre 1987
4 novembre 1987
Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 53 du décret
Source officiellesoc
61372119cd580146773f0f81
15 février 1990
15 février 1990
d'inaptitude et d'incapacité permanente de Toulouse, au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT, dont le siège est à Cahors (Lot), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv2
613723e2cd5801467740f6d8
21 novembre 2002
21 novembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 973 à 975 et 983
Source officiellecomm
613723c6cd5801467740df7e
23 octobre 2001
23 octobre 2001
La9 Gru (Grande-Bretagne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecr
édure suiviec/Monique Z
61372650cd5801467742497e
16 décembre 2003
16 décembre 2003
civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, commun aux demandeurs, pris de la violation des articles
Source officielleciv1
6137216dcd580146773f3a9e
14 mai 1991
14 mai 1991
(Haute-Savoie), 2°/ de l'Union départementale des associations familiales de la Savoie, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv1
613720efcd580146773ef9d2
28 février 1989
28 février 1989
profit de Monsieur le directeur de l'Union départementale des associations familiales de la Vienne, 13, rue de la Marne à Poitiers (Vienne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellesoc
61372106cd580146773f05bb
31 mai 1989
31 mai 1989
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 53 du décret
Source officiellesoc
61372107cd580146773f061d
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 53 du décret
Source officiellesoc
61372107cd580146773f0625
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 53 du décret
Source officiellesoc
61372108cd580146773f070b
7 juin 1989
7 juin 1989
Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973 à 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article
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