CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

50 983 résultats pour « article 929 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525066_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

mentionnée à l'article L. 572-1 qui l'accompagne le cas échéant peuvent être contestées devant le tribunal administratif selon la procédure prévue à l'article L. 921-2 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600012_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sous réserve de l'article L. 921-3, il statue dans un délai de quatre-vingt-seize heures à compter de l'expiration du délai de recours. » Aux termes de l’article R. 922-4 du même code : « Lorsque l'étranger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600455_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Sous réserve de l'article L. 921-3, il statue dans un délai de quatre-vingt-seize heures à compter de l'expiration du délai de recours. » Aux termes de l’article R. 922-4 du même code : « Lorsque l'étranger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517474_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Le président du tribunal a donné délégation à Mme Dhiver, vice-présidente, en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520050_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Sous réserve de l'article L. 921-3, il statue dans un délai de quatre-vingt-seize heures à compter de l'expiration du délai de recours. » Aux termes de l’article R. 922-4 du même code : « Lorsque l'étranger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522934_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Sous réserve de l'article L. 921-3, il statue dans un délai de quatre-vingt-seize heures à compter de l'expiration du délai de recours. » Aux termes de l’article R. 922-4 du même code : « Lorsque l'étranger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515911_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Sous réserve de l'article L. 921-3, il statue dans un délai de quatre-vingt-seize heures à compter de l'expiration du délai de recours. » Aux termes de l’article R. 922-4 du même code : « Lorsque l'étranger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521006_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B... en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521582_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

B en application des dispositions des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511102_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Parent, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 921-1 à L. 921-4 et R. 922-4 à R. 922-6 du code de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511114_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Dessain, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534704_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Roussier en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2505312_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Flechet en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa3b

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

à chacune des sociétés PERNOD A..., CSR, PAMPRYL et ORANGINA PAMPRYL et à la société SCHWEPPES INTERNATIONAL LIMITED au titre des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200413

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

2 du code civil, ensemble l'article 11 du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 ; 2°/ que l'article R. 144-10 du code de la sécurité sociale selon lequel, en matière de sécurité sociale,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200136

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

L'association fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception de péremption, alors « que l'abrogation de l'article R. 142-22 du code de la sécurité sociale par le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 n'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601543_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

la procédure prévue à l'article L. 921-1 (…) ».

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519775_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Hombourger, première conseillère, en application de l'article L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CC

soc

6137244ecd5801467741464c

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 2003) d'avoir accueilli les demandes des stagiaires, alors, selon le moyen, qu'aux termes des articles

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2004419_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Aux termes de l'article 259 A du même code : " Par dérogation à l'article 259, est situé en France le lieu des prestations de services suivantes : () / 2° Les prestations de services se rattachant à un

Source officielle

Page 33 sur 2550

← PrécédentSuivant →