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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
65b40591753f879640d5f508
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EN CONSÉQUENCE Vu l’article 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de la société [8] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b405cd753f879640d5f65a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EN CONSÉQUENCE Vu l’article 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de la S.A. [8] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure ne
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b405cd753f879640d5f66c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EN CONSÉQUENCE Vu l’article 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de l’association [9] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b405cd753f879640d5f66e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EN CONSÉQUENCE Vu l’article 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de la société [6] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b405cd753f879640d5f678
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EN CONSÉQUENCE Vu l’article 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de la société la [8] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b405ce753f879640d5f680
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EN CONSÉQUENCE Vu l’article 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de l’HOPITAL [7] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b405ce753f879640d5f689
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EN CONSÉQUENCE Vu l’article 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de la société [8] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b405cf753f879640d5f696
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EN CONSÉQUENCE Vu l’article 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de l’HOPITAL [6] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b405cf753f879640d5f6a2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EN CONSÉQUENCE Vu l’article 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de l’association [6] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure
Source officielle5ème chambre 2ème section
65849132e41137cbf9fc84bd
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Me Vianney FERAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1456 Nous Christine BOILLOT, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier, Vu les articles
Source officielle2ème chambre 2ème section
6585e2ad638cf45b25ce6ac9
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 03 Novembre 2022 par la S.A.R.L.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
634f95e8b5afe5adfff28d0f
12 octobre 2022
12 octobre 2022
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières sauf dispositions contraires.
Source officielleCharges de copropriété
6983e9f8cdc6046d47f30422
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DE BOERDERE 1999, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Par application des articles R.212
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe748c07170de10e46315
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 09 Octobre 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04170 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KIZ Vu les articles
Source officielle5ème chambre 1ère section
68e409cf681ed727f2a4473b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Florence Durand de l’AARPI DÉCARRÉ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0191 Nous Madame Duquet, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Victor Fuchs, Greffier, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d7fc3dcdc6046d47af4504
9 avril 2026
9 avril 2026
. ________________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d7fc58cdc6046d47af46e6
9 avril 2026
9 avril 2026
2ème section N° RG 25/02965 N° Portalis 352J-W-B7J-C7IMJ _____________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles
Source officielle8ème chambre 3ème section
69e281b7cdc6046d479c768c
10 avril 2026
10 avril 2026
Localité 7] représentée par Maître Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 *** Nous Cyril JEANNINGROS, juge, juge de la mise en état, assisté de Justine EDIN, greffière, Vu les articles
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005bab8daa57c7f66a4cb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
. ______________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005cbb8daa57c7f66a797
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/16538 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QM4 Vu les articles
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