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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
67820938fa7a008e5409f442
7 janvier 2025
7 janvier 2025
d'un magistrat de la chambre à laquelle elle est distribuée, dans les conditions prévues par les articles 780 à 807 et sous réserve des dispositions des articles 908 et suivantes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67820938fa7a008e5409f440
7 janvier 2025
7 janvier 2025
d'un magistrat de la chambre à laquelle elle est distribuée, dans les conditions prévues par les articles 780 à 807 et sous réserve des dispositions des articles 908 et suivantes.
Source officielleChambre 2-4
6719e4d85857dd64cbdaa368
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Dans le dernier état de leurs conclusions récapitulatives déposées par voie électronique le 15 novembre 2022, les appelants demandent à la cour de : Vu les articles 30 et 31 du CPC, Vu l'article 803
Source officielle8ème chambre 1ère section
6581ee063ea7c8c112520ea0
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par conclusions en demande n°1 notifiée par voie électronique, le 10 février 2022, Mme [X] demande au tribunal de : Vu les articles 780 et suivants du code de procédure civile, Vu les dispositions de
Source officielle6ème chambre 2ème section
66ad23acd5af8a921ecb97f4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
III/ Sur les demandes de condamnation et appels en garantie Aux termes des articles 780 et suivants du code de procédure civile, hormis lorsqu'il doit statuer sur une fin de non-recevoir le nécessitant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0220JUD001188985
20 février 1991
20 février 1991
Article 780 "If counsel for one of the parties has not carried out the procedural steps within the time allowed, referral of the case to the court and termination of the preparation of the case for trial
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68e7417fac880aa7ee21f1e4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
les articles 780 à 807 et sous réserve des dispositions qui suivent.»
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110421
15 juin 2017
15 juin 2017
héritier ; qu'il en résulte qu'antérieurement à la loi du 17 juin 2008, la prescription de l'action en recel était celle prévue pour l'exercice de l'option successorale, soit une durée de dix ans selon l'article
Source officielleDROIT COMMUN
68deedb26af9fd1f80974eab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
juge de la mise en état de : « Vu l’article 789 du Code de procédure civile, Vu les articles 815-2, 815-10 et 815-13 du Code civil, Vu l’article 700 du Code de procédure civile, […] DÉBOUTER Madame
Source officielleChambre Sociale
669a01aabf9da27f384b0e4a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
-Pour l'instruction de l'affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fcff8faf13e2e973c74
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[L] [A] la somme de 1.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
696a2b94cdc6046d47848f31
15 janvier 2026
15 janvier 2026
fait application de l'article 905 (procédure à bref délai), l'affaire est instruite sous le contrôle d'un magistrat de la chambre à laquelle elle est distribuée, dans les conditions prévues par les articles
Source officielleChambre 1 cab 01 A
686d609fa2273490db107956
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MOTIFS L’article 789 du code de procédure civile, tel que modifié par le décret n°2024-673 du 3 juillet 2024 et applicable aux instances en cours à compter du 1er septembre 2024, dispose que, lorsque la
Source officiellePôle Civil section 2
69786262cdc6046d47d6379f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Aux termes de l’article 780 du code de procédure civile, le juge de la mise en état a mission de veiller au déroulement loyal de la procédure, spécialement à la ponctualité de l’échange des conclusions
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873124cc0c3e2e3be89c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les conclusions de Mme [T] épouse [B], notifiées le 4 avril 2022, aux termes desquelles, elle demande à la cour, de : Vu les articles 780, 781 et 145 du code de
Source officielle2ème chambre
6704cb852f5f3246ff38165a
9 avril 2024
9 avril 2024
[E] [F] rétorque que ce moyen est irrecevable pour ne pas avoir été soulevé devant le conseiller de la mise en état au visa de la combinaison des articles 789 et 907 du cpc et qu'il est, en outre, non
Source officielleChambre A - Civile
63104b384709e24f13d55351
31 août 2022
31 août 2022
[O] [E] irrecevable en sa tierce opposition - vu l'article 32-1 du code de procédure civile, juger dilatoire voire abusive l'action introduite par M.
Source officielle5ème Chambre
68660f8abbe0ac41ca81b1f7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de la chambre à laquelle elle est distribuée, dans les conditions prévues par les articles 780 à 807 et sous réserve des dispositions qui suivent.
Source officielle6e chambre
63b7cded6b63637c907b7e19
5 janvier 2023
5 janvier 2023
distribuée, dans les conditions prévues par les articles 780 à 807 et sous réserve des dispositions qui suivent.'
Source officielle1ère Chambre
630862215d4f3fc56380b04e
25 août 2022
25 août 2022
786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.
Source officiellePage 33 sur 3944