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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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chambre 01
69a42b58cdc6046d4722d2d3
20 octobre 2025
20 octobre 2025
L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du Code de commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2025746_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Aux termes de l'article R. 726-1 du code de procédure pénale : " Toute personne détenue, sauf si elle est mineure, peut être placée par l'autorité administrative, pour une durée maximale de trois mois,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201002_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En cinquième lieu, aux termes des dispositions de l’article R. 57-7-66 du code de procédure pénale, désormais codifiées à l’article R. 213-23 du code pénitentiaire : « Le chef d'établissement décide de
Source officiellechambre 05
69bf2caacdc6046d477dcbbb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
du Code civil, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SAS PASSION DU 2 ROUES au paiement des sommes suivantes, au titre
Source officiellechambre 05
69a40d95cdc6046d4720aeab
7 octobre 2025
7 octobre 2025
1103, 1104 et suivants, 1193 et suivants, 1231-1 et suivants, 1582 et suivants et 1650 et suivants du Code Civil, VU les articles 1343-2 du Code Civil, VU l'article 514 du Code de Procédure Civile, VU
Source officiellechambre 05
69bf2c7ecdc6046d477dc856
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONDAMNER Monsieur [V] [J] à payer à la société LOCAM la somme de 1.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699
Source officiellechambre 05
69bf2ccacdc6046d477dce2a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONDAMNER la société 2D AUTO à payer à la société LOCAM la somme de 1.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 699
Source officielleChambre 04
69a40455cdc6046d47200324
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par citation délivrée le 14 janvier 2025, la société ALPHA [P] a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société [V] pour l'entendre : Vu l'article 1103 du Code Civil, vu l'article
Source officiellechambre 05
69a401b5cdc6046d471fd1a7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par citation délivrée le 20 mai 2025, la société COLAS FRANCE a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société GROUPE SRT pour l'entendre : Vu les articles 1103, 1792-6 du
Source officiellechambre 05
69bf20facdc6046d477cb8f0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 14 octobre 2025 où siégeait Mme BOSCO, Juge, assisté de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
Source officiellechambre 05
69bf212bcdc6046d477cbc7a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Prononcée conformément aux dispositions de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 14 octobre 2025 où siégeait M. ADAM, Président, assisté de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
Source officiellechambre 05
69a3fa5fcdc6046d471f4925
1 avril 2025
1 avril 2025
février 2025, la société [Localité 1] a cité devant le tribunal de commerce de [Q] OU le tribunal des activités économiques de Marseille, la société A'CORPS & BEAUTE METZ pour l'entendre : Vu les articles
Source officiellechambre 05
69a40076cdc6046d471fbd89
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par citation délivrée le 9 mai 2025, la société BANQUE CIC EST a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société [D] pour l'entendre : Vu l'article 1844-5 du Code Civil, et
Source officiellechambre 05
69a41671cdc6046d4721506a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par citation délivrée le 14 novembre 2025, la société JALIS S.A.R.L. a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société TAXI DES FLANDRES pour entendre : Vu les articles 1103
Source officiellechambre 05
69a41822cdc6046d47216ee1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles
Source officiellechambre 05
69a41883cdc6046d472178a7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4391fcdc6046d47241ff6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
700 du code de procédure civile, Vu les articles L.225-231 et R.225-163 du code de commerce, Vu l'article L.131-1 du code des procédures civiles d'exécution, Vu les pièces versées aux débats * DECLARER
Source officielleChambre 16
69bf0ac2cdc6046d477b0ecb
23 janvier 2026
23 janvier 2026
sociétés CMA CGM S.A. et CMA CGM BELGIUM NV indiquent se désister de leur instance et de leur action à l'encontre des sociétés OPTIMODAL et KLUTH TRANSPORTE GmbH & Co ; Conformément aux dispositions des articles
Source officiellechambre 05
69bf3027cdc6046d477e105a
13 janvier 2026
13 janvier 2026
conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles
Source officiellechambre 05
69bf3040cdc6046d477e123d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles
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