700 du Code de Procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance et d'exécution de la décision à venir.

(indemnisation complémentaire), * au paiement de la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens de l'instance.

700 du Code de Procédure Civile ; * Condamner la société SGC FERMETURES aux entiers dépens de la procédure.

de procédure civile est applicable à l'espèce et qu'après vérification du protocole, l'homologation peut être prononcée ; Attendu que le Tribunal homologue le protocole d'accord et lui confère force

700 du Code de procédure civile, * Condamner la même aux entiers dépens.

1343-2 du Code civil, * condamner la Sarl RENOV'ORION au paiement de la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * condamner les mêmes aux entiers dépens, comprenant

700 du code de procédure civile'; - condamné la société Alutec aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les a liquidés conformément à l'article 701 du code de procédure civile

du code de procédure civile ; RAPPELLE le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision, CONDAMNE Monsieur [S] [R] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE

700 du code de procédure civile

A... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour déclarer M.

700 du code de procédure civile ; Attendu que le tribunal rejettera comme non fondés tous autres moyens, fins et conclusions contraires des parties ; Attendu que les dépens sont à la charge de M.

4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, qu'il est constant que les consorts X... ont en infraction de la servitude de vue droite dont bénéficiait le fonds Y..., édifié ou réédifié une

DISONS qu'il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du CPC ; CONDAMNONS la société BMC BARDAGE aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDONS conformément à l'article

300 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société GROUPE CYBERTEK aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article D.441-5 du Code de commerce, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile : Condamner la SARL CALLIHOP à payer à

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du Code de procédure civile) : 55,11 euros HT, TVA : 11,02 euros, soit 66,13 euros TTC.