, - 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la société BforBank aux dépens et au paiement des frais en application de l'article R631-4 du code de la consommation,

[W] de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

la somme de 500 Euros par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société la Société C.J.2B en tous les dépens de l'instance, A la barre, la SAS APAVE

l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'assureur au règlement d'une somme de 1000 euros au profit de M. 

Villa Beausoleil [Localité 4] à payer à Madame [J] [T] la somme de 3.500.00€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile au titre des frais irrépétibles d'appel.

700 du code de procédure civile, • condamner Monsieur [O] [E] aux entiers dépens conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la société Lotus Habitat aux entiers dépens.

réelle et sérieuse ; -Déboute Mme [U] de l'ensemble de ses demandes ; -Condamne Mme [U] à payer à l'association Généthon la somme de 100 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code

[D] de ses autres demandes ; - débouté la société Proximit de sa demande au titre de l'article 700 du code procédure civile ; - condamné la société Proximit aux dépens de l'instance ; - ordonné

515 du code de procédure civile, - condamné Mme Denise Y... à payer à Mlle Pauline Z... 100 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme Denise Y... de sa demande

[P] [D] à lui verser la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [P] [D] aux entiers dépens.

DEBOUTE chacune des parties de sa demande formée au titre de l'article 700 du Code procédure civile CONDAMNE monsieur et madame [P] aux dépens en application de l'article 699 du Code de procédure civile

Monsieur [L] [M] à verser à la SAS [3] la somme de 250,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [L] [M] aux entiers dépens.

Condamner la société RHONE SAONE ENERGIES au paiement de la somme 6 000,00 € par application de l’article 700 du Code de procédure civile.

[I] la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les mêmes in solidum aux entiers dépens.

de 13.805,04 euros, - CONDAMNER Madame [I] [H] à verser à Madame [U] [K] épouse [O] et Monsieur [X] [O] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNER

Condamner la SCI [J] et Fils à lui payer la somme de 1 584 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner la SCI [J] et Fils à payer les dépens sur le fondement de l'article