Z...au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile pour la procédure devant la Cour ; Sur les dépens :.

[M] une indemnité de 1600 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile dans le rapport

699 du code de procédure civile.

dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

805 et 905 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [U] aux entiers dépens lesquels seront recouvrés par Me Vincent Parny, avocat, dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

toutes les condamnations qui sont prononcées à son encontre dans le jugement'; a condamné l'employeur qui succombe à supporter les entiers dépens, en application de l'article 696 du code de procédure

Prétentions et Moyens des parties Vu les articles 455 et 954 du code de procédure civile.

à Maître Jean  MONTAMAT, avocat au barreau de Bordeaux le bénéfice des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

394 et 395 du Code de procédure civile ; Vu les articles 695 et 696 du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile.

Ils exposent que la commune ne respecte ni les dispositions des articles 697, 698 et 701 du code civil, ni celles de l'acte de cession qui lui imposent de mettre à leur disposition un accès à la parcelle

Attendu que l'équité commande qu'il soit fait application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. Vu l'article 696 du nouveau code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens de première instance et d'appel sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 de ce même code, Elle relève que le tribunal a écarté l'exception

/2007 avec distraction au profit de Maître Christine de JAEGER, Avocat, sur ses affirmations de droit, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile. *** FAITS ET PROCÉDURE M.

[L] en tous les dépens avec bénéfice du droit prévu par les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.